oriGIn Alerts 10 mai 2016: #MiseenŒuvre #Douanes : base de données de l’EUIPO et forum d’amélioration de la lutte contre la contrefaçon

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#MiseenŒuvre #Douanes : base de données de l’EUIPO et forum d’amélioration de la lutte contre la contrefaçon

Le Enforcement Database (EDB) de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est un outil de protection contre la contrefaçon de produits authentiques protégés par des droits de propriété intellectuelle. Au travers d’un registre, la EDB permet aux autorités de contrôle d’avoir accès, dans leur propre langue, aux informations utiles concernant les produits authentiques. Tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent bénéficier de l’EDB en téléchargeant les informations relatives à leurs produits dans le registre : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/enforcement-database

Les IG, relevant désormais du champ d’application du Règlement (UE) No 608/2013 du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, l’EDB peut donc représenter un outil intéressant pour ces dernières.

C’est dans ce contexte que l’EUIPO organise le forum de l’EDB à Alicante les 28 et 29 juin 2016. Durant ce forum sera abordée la question de la contrefaçon du point de vue des autorités de contrôle. Les douanes et les autorités policières des 28 pays membres de l’UE, ainsi que de la Commission Européenne (la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) et l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), Europol et l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) assisteront à cet événement. Le forum de l’EDB cible les utilisateurs actuels de l’EDB, afin de faciliter l’établissement d’un réseau et les possibilités d’échange avec les autorités de contrôle. De même, ce forum sera l’occasion idéale pour les propriétaires de droits de propriété intellectuelle concernés de s’inscrire dans l’EDB et de commencer à l’utiliser : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/enforcement-database-forum-2016

L’inscription au forum est possible jusqu’au 31 mai : https://www.amiando.com/EDBForum16 

 

 

 

 

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