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Renforcement de la protection des IG à Singapour
L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et Singapour (EUSFTA), qui a été signé en septembre 2013 et qui devrait prendre effet à la fin de l’année 2014, a ouvert la voie à l’adoption d’une nouvelle loi sur les Indications Géographiques (IG) par le Parlement Singapourien.
La nouvelle loi prévoit un renforcement de la protection des IG, ainsi que des mesures de protection à la frontière améliorées, et établit un registre des IG (ce dernier prendra effet après la ratification de l’EUSFTA). Avant cela, les IGs étaient protégées à Singapour sur la base des standards de protection minimums de l’accord ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce).
Dès que la loi sera en application, les AOP et IGP de l’Union Européenne seront autorisées à faire une demande d’enregistrement dans le registre national des IG, y compris les 196 AOP et IGP transmises par l’Union Européenne dans le cadre des négociations concernant l’accord de libre-échange. Toute demande d’enregistrement d’IG se déclinera en 3 étapes : (i) la demande ; (ii) examen de la demande ; et (iii) publication/attente d’opposition. Si aucune opposition concernant une demande d’IG n’est reçue avant la fin de la période de publication/attente d’opposition, cette IG pourra procéder à l’enregistrement.
Indranee Rajah, la Ministre de la Justice de Singapour, a déclaré devant le Parlement que « les Singapouriens consomment de plus en plus de produits alimentaires du monde entier », ils sont donc en droit de savoir si les produits qu’ils achètent « ont effectivement les caractéristiques pour lesquelles ils sont connus, et qui sont attribuables à leur origine géographique ».
Plus d’informations (uniquement en Anglais) @ http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/november/tradoc_150129.pdf (page 4) et @ http://www.channelnewsasia.com/news/singapore/new-gi-regulations-to/1071250.html
oriGIn soutient le développement des IG au Paraguay
Les 9 et 10 avril 2014, ont eu lieu à Asunción (Paraguay) le 7e symposium international du Ka’a He’ẽ – Stevia et la 6e réunion de la Fédération Américaine de la Stevia. L’évènement a été organisé à l’initiative d’un membre d’oriGIn, la Chambre Paraguayenne de la Stevia (CAPASTE), le ministère de l’Industrie et du Commerce du Paraguay et le Réseau d’Investissement et d’Export Paraguayen (REDIEX).
La « Stevia Rebaudiana Bertoni » (en Guaraní – langue Indigène locale – on parlera de « Ka’a He’ẽ », signifiant littéralement herbe sucrée) est une plante originaire de la forêt Paraguayenne. Un édulcorant naturel et sans calorie appelé « Steviol glycosides » est extrait de cette plante. Plusieurs études médicales ayant prouvé l’effet positif de la Stevia sur la santé (zéro calorie, convient aux diabétiques car sans effet sur le glucose dans le sang), on assiste à une augmentation rapide de sa demande au Paraguay et à l’étranger. Le Paraguay est actuellement le second pays producteur de Stevia dans le monde.
Les hautes autorités publiques nationales, les producteurs de Stevia, les instituts de recherche, les scientifiques, les entreprises impliquées à différents niveaux dans le commerce de Stevia (import, export, transformation, etc…), les universités, etc…, se sont réunis au symposium international pour avoir une vue d’ensemble actualisée à propos du secteur de la Stevia. Pour la première fois, avec le soutien d’oriGIn, un panel à propos des Indications Géographiques a été introduit au programme afin de débattre des bienfaits des IGs en termes de développement durable ainsi que de la protection de la Ka´a He´ẽ– Stevia Paraguaya par la loi n°4.923/2013 sur les Indications Géographiques et les Appellations d’Origine, récemment adoptée par le Paraguay.
oriGIn ainsi que quelques-uns de ses membres latino-américains (la « Associação dos Produtores de Arroz do Litoral Norte Gaúcho », la « Associação dos Carnicicultores da Costa Negra » et le « Consejo Regulador del Tequila ») ont assisté au symposium et ont partagé leurs réussites à propos du sujet : Comment les IG peuvent servir les objectifs du développement durable au bénéfice des populations locales. De plus, une délégation d’oriGIn a participé à une réunion entre les représentants de la Stevia Paraguayenne et le Ministre de l’Industrie et du Commerce du Paraguay, pour accélérer l’application des politiques en faveur des IG dans le pays, tant en termes de reconnaissance et de valeur ajoutée des IGs nationales qu’en termes de protection des IG étrangères.
Plus d’informations (uniquement en Espagnol) @ http://capaste.org.py/ & @ http://www.abc.com.py/edicion-impresa/economia/asia-hoy-es-el-mayor-productor-de-kaa-he-1233696.html
