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Le processus de révision de la pratique de l’OHMI relative à l’examen des marques et la contribution d’oriGIn
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) est en train d’adopter un nouvel ensemble de directives en matière de pratique d’examen des marques. Une version préliminaire (« Projet de directives du lot de travaux n. 2 ») est disponible pour commentaires @ https://oami.europa.eu/ohimportal/fr/draft-guidelines-2014-wp-2 La version finale de ces directives devrait être effective en août 2014.
Depuis 2011, oriGIn a travaillé pour s’assurer que la pratique d’examen des marques de l’OHMI soie conforme à la législation communautaire pertinente en matière d’AOP/IGP (voir à ce sujet le document d’oriGIn sur les demandes de marques en conflit avec les AOP/IGP @ http://www.origin-gi.com/index.php/fr/zone-membre/articles/item/3400-documents-de-position.html#.Uw9ZA_l5NZd ;ce document a été transmis à l’OHMI en 2011). Ainsi, oriGIn est en train de préparer ses commentaires aux nouvelles directives de l’OHMI. En effet, si d’une part le projet de directives montre des progrès considérables en ce qui concerne le respect des Règlements de l’UE sur les AOP/IGP, d’autre part certains aspects peuvent à notre avis encore être améliorés. Veuillez trouver le projet de commentaires d’oriGIn @ http://www.origin-gi.com/index.php/fr/zone-membre/articles/item/3400-documents-de-position.html#.Uw9ZA_l5NZd et envoyez-nous vos observations au plus tard le 5 mars 2014.
Mise à jour sur comités et groupes de travail
oriGIn fait partie de plusieurs comités et groupes de travail sur les IG et d’autres questions connexes. Grâce à nos « Alerts », nous pouvons maintenant vous tenir constamment informés sur les travaux de chaque groupe et comité où nous sommes représentés, et vous permettre de nous faire part de vos observations.
La liste des groupes et comités suivis par oriGIn est maintenant disponible sur notre site Web @ http://www.origin-gi.com/index.php/fr/activites/campagnes.html#.Uw9a4fl5NZc avec l’ordre du jour et les documents pertinents de chaque réunion.
