Le 7 janvier, le Parlement italien a donné son approbation finale à la ratification de l’Acte de Genève. L’Italie devrait désormais déposer son instrument de ratification auprès de l’OMPI.
L’adhésion de l’Italie contribuera à une dynamique positive de l’Acte de Genève en tant qu’instrument juridique attractif, avec une augmentation constante des parties contractantes. Cette adhésion revêt une importance particulière dans le contexte international actuel, parce qu’elle contribue à réaffirmer la valeur du multilatéralisme.
Par ailleurs, en coordination avec l’Union européenne, l’adhésion de l’Italie à l’Acte de Genève augmentera le nombre de demandes internationales déposées dans le cadre du Système de Lisbonne. Cela est positif tant en termes de sécurité juridique pour le commerce international des Appellations d’Origine et Indications Géographiques, que pour l’apport de ressources supplémentaires au Système de Lisbonne.
Enfin, l’adhésion de l’Italie à l’Acte de Genève garantira que les Appellations d’Origine précédemment protégées dans le cadre du Système de Lisbonne conservent leur protection antérieure auprès des États contractants de l’Arrangement de Lisbonne qui ont adhéré — ou adhéreront — à l’Acte de Genève. Cet élément est crucial pour le respect des normes internationales en matière de propriété intellectuelle.
L’Acte de Genève permet aux producteurs d’Appellations d’Origine (AO) et d’Indications Géographiques (IG) de protéger des noms géographiques distinctifs dans plusieurs juridictions via une procédure d’enregistrement unique et un seul ensemble de frais.
oriGIn soutient fermement l’Acte de Genève comme un instrument moderne et flexible, jouant un rôle crucial dans le renforcement de la protection des IG à l’échelle mondiale, au bénéfice des petits producteurs ainsi que des petites et moyennes entreprises. Pour plus d’informations sur l’Acte de Genève de l’OMPI, veuillez consulter la page dédiée sur notre site web.
