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Cher membre, Le 26 avril, la communauté internationale de la propriété intellectuelle (PI) célébrera la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 (World IP Day 2024), dédiée à la réalisation des objectifs de
Chers membres, L’évolution des valeurs « sociétales », la perception des consommateurs et les réglementations commerciales poussent tous les secteurs économiques à repenser leur modèle d’entreprise, afin de pouvoir continuer à générer de la valeur,
Les dénominations des produits non agricoles peuvent être reconnues et protégées en tant qu’Indications Géographiques en France depuis 2014, suite à la loi n° 2014-344 du 17 mars relative à la protection des
Suite à la signature de l’accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande (ALE UE-NZ) en juillet 2023 (ici le texte publié dans le Journal officiel de l’UE), en janvier 2024 le gouvernement néo-zélandais a soumis un
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L’adoption du nouveau règlement relatif aux systèmes de qualité de l’UE pour les vins, les spiritueux et les produits agricoles représente une étape importante pour les IG au niveau de l’UE. Cette réforme,
La « Scotch Whisky Association » (SWA), le groupement en charge de l’IG « Scotch Whisky » établi au Royaume-Uni, a récemment gagné un recours (Scotch Whisky Association v J.K. Enterprises) devant la
La diversité ethnique, climatique et culturelle du Mexique en fait un territoire fertile pour les produits uniques, qu’ils soient agricoles ou artisanaux, tous deux dotés d’un caractère distinctif et d’une réputation reconnue dans
Le 12 janvier, l’INDECOPI du Pérou a protégé une nouvelle appellation d’origine pour « Oregano de Tacna », en reconnaissant ses caractéristiques distinctives et uniques. L’objectif est d’améliorer sa commercialisation et son positionnement
Le 2 mars 2020, la grande chambre de recours de l’EUIPO a rendu une décision historique en matière de marques trompeuses, c’est-à-dire celles qui suggèrent une origine géographique non authentique en mesure de
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Au Brésil, le groupement en charge de l’AOP Asiago a réussi à faire annuler la marque figurative « ASIAGO CCFN », déposée en 2020 par le CONSORTIUM FOR COMMON FOOD NAMES HOLDINGS INC.
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle nomenclature combinée (NC) exclusive pour l’IGP « Plátano de Canarias » est opérationnelle dans le code douanier de l’UE. La NC sert de système international de
Dear members and oriGIn community, As 2023 come to an end, we would like to review some of the main achievements we have accomplished together this year. First of all, our Biennial Meeting,
L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques continue de susciter de l’intérêt et d’attirer de nouvelles parties contractantes. Au cours des six derniers mois, les
Au cours de la deuxième partie de l’année 2023, d’autres décisions positives concernant la protection et la mise en œuvre des droits découlant des IG ont été rendues dans plusieurs juridictions au niveau
Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) mène de nombreuses actions pour protéger l’appellation Cognac et la défendre sur tous les marchés, à l’international ainsi qu’au au niveau national et local. Le Cognac
La conférence internationale sur les IG a eu lieu le 6 octobre dans le cadre de la réunion biennale d’oriGIn 2023. Vous trouverez ci-dessous le programme, y compris les présentations des intervenants disponibles.
