30/06/2020 – Webinaire sur l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

20150507 wipo dip conf1 websmallLe 30 juin dernier, nous avons organisé le premier webinaire de notre série dédiée à l’agenda internationale d’oriGIn.

Massimo Vittori, directeur d’oriGIn, a ouvert la séance et a parlé du processus qui a conduit en 2015 à l’adoption de l’Acte de Genève dans le cadre de l’OMPI. Il a également analysé les opportunités pour les groupements découlant du registre international des IG établi par le traité.

Ensuite Alexandra Grazioli, directrice du système de Lisbonne auprès de l’OMPI, a présenté le fonctionnement du traité (une seule demande pour obtenir une protection solide dans tous les Etas adhérents) ainsi que les principales nouveautés introduite par l’Acte de Genève, notamment la protection des indications géographiques à côté des appellations d’origine (déjà couvertes par l’Arrangement de Lisbonne), la protection vis-à-vis de noms utilisé en relation avec des biens non-comparables (y compris les services) et la clarification des relations avec les marques antérieures.

Enfin, Erik Thévenod-Mottet, conseiller en matière d’IG auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, a expliqué comment la Suisse a géré le processus d’adhésion à l’Acte de Genève ainsi que le fonctionnement du système pour les groupements suisses une fois complété ce process.

 

 

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