08/03/2023-Member’s Voice: Le renforcement de la coopération entre la Géorgie et la République de Moldavie dans le domaine des IG, par Mariam Kepulaze, Cheffe de la 2ème division des marques et IG, National Intellectual Property Center of Georgia – SAKPATENTI

L’accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques entre la République de Moldavie et la Géorgie ont été signés le 1er février 2023 à Tbilissi.

La signature du document ouvrira la voie à une coopération entre nos pays pour assurer un mécanisme efficace de protection et de mise en œuvre des droits découlant des indications géographiques.

La célèbre friandise géorgienne en forme de bougie, faite de noix et de jus de raisin « Churchkhela », le vin « Kindzmarauli », la boisson spiritueuse « Chacha », ainsi que des dizaines d’autres indications géographiques géorgiennes bien connues bénéficieront d’une protection sur le territoire de la République de Moldavie. La République de Moldavie s’engage à garantir la protection des indications géographiques géorgiennes contre toute utilisation abusive ou imitation, y compris toute utilisation susceptible de tromper le public quant à la véritable origine des produits. De même, dix indications géographiques de la République de Moldavie, parmi lesquels se trouvent le célèbre « Divin », une boisson moldave à base d’eau-de-vie de vin, et le délicieux vin « Codru », seront protégés en Géorgie après avoir accompli les procédures internes, y compris l’examen et la publication dans le Bulletin Spécial.

La signature de l’accord assurera l’intensification de la coopération entre les partenaires et établira un instrument efficace pour la protection mutuelle des indications géographiques. Dans le cadre de l’accord, une sous-commission sera établie, composée de représentants des parties contractantes, qui agira en tant qu’organe décisionnel assurant le bon fonctionnement de l’accord.

La Géorgie est un pays riche en produits agricoles et doté d’une tradition ancienne. Notre pays se caractérise par des conditions agro-climatiques variées. La Géorgie se distingue par sa cuisine riche, qui diffère d’une région à l’autre, et son histoire ancienne de production de vin. À cet égard, il convient de souligner que la Géorgie est reconnue pour ses Appellations d’Origine et ses Indications Géographiques de grande réputation, notamment pour les produits agricoles, les produits agroalimentaires, les vins et les spiritueux. Par conséquent, la protection des indications géographiques géorgiennes à l’étranger revêt une importance cruciale, surtout sur les marchés stratégiques, notamment les pays où la Géorgie a un potentiel d’exportation considérable.

À cet égard, le Centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie – Sakpatenti, en tant qu’organisme autorisé à protéger et à faire respecter les droits des indications géographiques géorgiennes à l’étranger, a signé d’accords similaires avec la Confédération suisse et l’Ukraine. De plus, les indications géographiques géorgiennes sont protégées dans l’UE en vertu de l’accord d’association entre la Géorgie et l’Union européenne signé en 2014, ainsi qu’au Royaume-Uni en vertu de l’accord de partenariat stratégique et de coopération avec ce pays. Par ailleurs, Sakpatenti a déployé des efforts considérables pour enregistrer les indications géographiques géorgiennes par dépôt direct dans plusieurs pays, tels que la République populaire de Chine, la République de Biélorussie, la République d’Arménie, la Fédération de Russie, etc. La Géorgie a également enregistré des appellations d’origine en tant que marques de certification aux États-Unis.

Nous sommes convaincus que la protection des indications géographiques aide à créer de nouveaux emplois dans les régions respectives et a des effets bénéfiques liés à la croissance des revenus ; de même, elle accroît la connaissance de la région et favorise le développement de l’agro-tourisme. En conclusion, permettez-moi de souligner à nouveau que la protection des indications géographiques est l’une des principales priorités pour deux petits pays européens riches en traditions, comme la République de Moldavie et la Géorgie.

Pour plus d’informations sur les accords bilatéraux et multilatéraux couvrant les IG, vous pouvez consulter la section dédiée du site web d’oriGIn.

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