15/02/2023-Member’s Voice: La décision de la grande chambre de recours de l’EUIPO sur la procédure d’annulation contre la MUE ICELAND (verbale) et ICELAND (figuratif), par Stefano de Bosio, de BOSIO & VECCHIONE

Pour la première fois, la grande chambre de recours de l’EUIPO a tenu une audience orale qui concernait une indication de provenance géographique(le nom d’un pays) « Islande » (sur cette affaire, voir un article d’oriGIn). 

Cela montre à quel point les IG, y compris celles potentielles, et leur parent « pauvre » (les indications de provenance) sont devenues des sujets sensibles. Et cela à juste titre, parce que les juristes perçoivent consciemment ou inconsciemment que la loyauté des transactions commerciales est affectée par l’usage des signes géographiques.

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