25/02/2022-Brésil: Révision du manuel des pratiques d’examen des indications géographiques

Le 4 février, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) du Brésil a annoncé la publication de la nouvelle version du manuel des indications géographiques. La première édition de ce manuel avait été publié en mai 2021 avec l’objectif d’accroître la qualité, la transparence et l’uniformité des pratiques d’examen des demandes d’indications géographiques au Brésil, servant de référence aux examinateurs, aux producteurs et aux utilisateurs en général.

La nouvelle version du manuel est disponible sur le site de l’INPI (en português)

Ces modifications font suites à la publication des ordonnances INPI/PR n° 4/2022 et INPI/PR nº 06/2022 , du 12 janvier 2022, qui ont modifié les conditions d’enregistrement ainsi que la réception et le traitement des demandes d’indication géographique au Brésil.

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