Le Canada étudie la possibilité d’étendre son régime aux indications géographiques artisanales et industrielles (CIGI). Les autorités nationales souhaitent également comprendre comment ces changements pourraient affecter les savoirs autochtones, les expressions culturelles et l’utilisation des noms de lieux autochtones.
Actuellement, le régime canadien des IG est protégé par la loi fédérale sur les marques de commerce, qui couvre les noms de produits agricoles, alimentaires, viticoles et spiritueux : 49 sont reconnus à l’échelle du pays.
Dans un document de consultation, les autorités canadiennes ont identifié les avantages potentiels liés à cette réforme :
- Alors que de plus en plus de Canadiens choisissent d’acheter des produits canadiens, les IG peuvent apporter un niveau supplémentaire de transparence et d’authenticité.
- La notoriété des IG peut stimuler le tourisme dans les régions canadiennes.
- L’extension du régime des IG peut profiter aux économies locales.
- L’extension du régime des IG peut contribuer à améliorer la réputation internationale des produits canadiens.
- L’extension du régime des IG permettrait de répondre aux préoccupations concernant l’appropriation abusive de produits autochtones par des entreprises.
Les autorités canadiennes ont également sollicité les commentaires de producteurs, entreprises, associations professionnelles, peuples autochtones et du public afin d’évaluer si des modifications apportées au régime des IG pourraient apporter des avantages équitables, transparents et significatifs aux Canadiens. La période de consultation publique a commencé le 28 mai 2026 et se termine le 27 août 2026. Pour plus d’informations, cliquez ici
L’un des principaux objectifs du gouvernement à travers cette initiative est de respecter son engagement envers la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui reconnaît aux communautés autochtones le droit de préserver, contrôler, protéger et développer leur propre propriété intellectuelle en ce qui concerne les pratiques culturelles, traditions et savoirs. Par conséquent, l’une des questions majeures soulevées par cette réforme est de savoir comment les IG peuvent aider les peuples autochtones à protéger leur culture. Les groupes autochtones souhaitent une gestion collective et une protection perpétuelle. Pour les communautés autochtones, les IG peuvent permettre une « propriété collective », un lien perpétuel avec le territoire, une reconnaissance officielle des méthodes traditionnelles, ainsi qu’une autonomisation culturelle et économique accrue.
