13/02/2019 –  Le Parlement européen adopte l’accord commerciale UE-Singapour (EUSFTA)

thumb banner eu singapore share en Le 13 février, le Parlement européen a adopté l’accord de libre-échange UE-Singapour (EUSFTA)

Le Conseil européen devra également approuver l’accord pour qu’il entre en vigueur.

Consultez ici la liste des IG de l’UE qui pourront demander une protection à Singapour après l’entrée en vigueur de l’EUSFTA (l’accord ne prévoit pas de reconnaissance directe). Concernant la loi et le registre des IG à Singapour, veuillez svp consulter la section « Dossiers et Campagnes » du site Internet d’oriGIn.

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’information sur la protection des IG dans les accords commerciaux veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

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