18/02/2019 – Brexit : Publication des réponses à la consultation sur les régimes IG aux Royaume-Uni et les risques du scénario « no-deal »

thumb brexit referendum uk 1468255044bIXSuite à la consultation de 2018 sur les régimes IG au Royaume-Uni après le « Brexit », le gouvernement a publié un résumé des 92 réponses reçues (dont celle d’oriGIn) et sa réponse 

Entre-temps, l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE négocié à la fin de l’année 2018 ayant été rejeté par le Parlement britannique, le risque d’un scénario « no-deal » a augmenté. En ce qui concerne les IG, l’accord de retrait prévoyait une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020, au cours de laquelle le statu quo aurait été garanti (les IG existantes de l’UE auraient été protégées au Royaume-Uni et IG existantes du Royaume-Uni dans l’UE). Cela aurait réduit les tensions commerciales et donné aux parties le temps de négocier un accord commercial global. 

En l’absence d’accord de retrait, et avant qu’un nouveau système de protection des IG soit mis en place au Royaume-Uni, les groupements d’IG de l’UE ne disposeraient que du système de marques pour avoir une protection en termes de propriété intellectuelle au Royaume-Uni.

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre

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