18/11/2019 – IG NonAgri: Nouvelles études de la Commission européenne et du « Think Tank » du Parlement européen

nonagrinewsweb2Le 18 novembre 2019, la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME de la Commission européenne a organisé à Bruxelles un séminaire sur les aspects économiques de la protection des IG pour les produits non agricoles. Ce fut l’occasion de présenter la méthodologie de l’étude commandée par la Commission sur ce sujet, qui sera finalisée avant la fin de l’année. Malheureusement, la Commission n’a donné aucun détail concernant un programme législatif pour les IG non agricoles. Cependant, l’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne devrait obliger l’UE à prévoir dans les prochaines années un cadre législatif pour les IG non agricoles. Refuser la protection de toutes les IG non agricoles qui seront notifiées par d’autres Etats membres de l’Acte de Genève, ne représente pas une option réaliste pour l’UE, difficile à défendre tant d’un point de vue politique que juridique.

Par ailleurs, le « Think Tank » du Parlement européen a publié un rapport sur « Les indications géographiques pour les produits non agricoles – Le coût de la non-Europe ». Il a été finalisé par l’unité « Valeur ajoutée européenne » (EAVA) du service de recherche du Parlement européen (EPRS) pour la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI), en soutien à la résolution sur une éventuelle extension de la protection IG de l’Union européenne aux produits non agricoles. Le rapport cherche à quantifier les coûts découlant de l’absence de législation européenne protégeant les IG non agricoles et estime que l’introduction d’un système communautaire aurait un effet positif sur le commerce et l’emploi.

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’information sur la protection des IG non agricoles en Europe veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

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