22/10/2018 – USMCA : l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) contient un chapitre sur les IG

thumb usmca smLe 30 septembre dernier, les Etats-Unis, le Mexique et le Canada ont signé l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA), destiné à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le USMCA doit encore être ratifié, ce qui ne se fera pas avant début 2019.

La section E du USMCA relative à la propriété intellectuelle (PI) contient un chapitre sur les IG (voir doc1). Ici l’analyse d’oriGIn

 

 

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Pour plus d’information sur les IG dans les Accords bilateraux/plurilatéraux veuillez consulter la catégorie correspondante dans la section Dossier et Campagnes

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