28/01/2021 – oriGIn a répondu à l’Analyse d’Impact Initiale sur la protection des IG au niveau de l’UE pour les produits non agricoles

nonagrinewswebFin 2020, la Commission Européenne avait publié l’Analyse/ Etude d’Impact Initiale (AII) sur la protection des IG au niveau de l’UE pour les produits non-agricoles.

oriGIn a envoyé sa contribution pour encourager la Commission à choisir l’option politique d’un système sui generis harmonisé au niveau de l’UE pour les IG non agricoles, avec les caractéristiques suivantes :

  • Le futur système devrait exiger la preuve d’un lien solide entre les produits (dont les noms font l’objet d’une demande de protection) et leur zone géographique ;
  • Il devrait prévoir des procédures simples et transparentes ;
  • Il devrait assigner des responsabilités aux “groupes” en termes de présentation des demandes, de protection et de promotion ;
  • Il devrait prévoir un niveau solide de protection et des mécanismes d’application ;
  • Il devrait prévoir des contrôles crédibles et indépendants.

Pour suivre le débat sur les IG non agricoles au sein de l’UE, veuillez consulter la page dédiée de notre site web.

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