Noms des produits non agricoles dans l’UE

oriGIn est favorable à la mise en place d’un système de reconnaissance et de protection des IGs non agricoles au sein de l’Union Européenne.  Ce système devrait présenter les caractéristiques suivantes :

  • Exiger la preuve d’un lien solide entre les produits (dont les noms font l’objet d’une demande de protection) et leur zone géographique ;
  • Prévoir des procédures simples et transparentes ;
  • Ne pas créer de confusion avec les systèmes européens existants.

Avec de telles caractéristiques, un système européen de protection des IGs non-agricoles contribuerait, d’une part, à valoriser l’immense potentiel européen en termes d’artisanat traditionnel et bénéficierait ainsi largement aux PME. D’autre part, il serait une aide pour l’Union européenne lors de négociations bilatérales avec des pays souhaitant une protection de leur IGs non agricoles au sein du marché commun, ainsi que dans la mise en place de l’Acte de Genève de l’Accord de Lisbonne.

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