Noms des produits non agricoles dans l’UE

oriGIn œuvre pour la mise en place d’un système européen de reconnaissance et de protection des indications géographiques non agricoles, présentant les caractéristiques suivantes :

• • • • • • • • • Exiger la preuve d’un lien solide entre les produits (dont les noms font l’objet d’une demande de protection) et leur zone géographique ;
                • Mettre en place des procédures simples et transparentes ;
                • Éviter toute confusion avec les systèmes européens d’IG existants ;
                • Être conçu de manière à soutenir l’UE dans ses négociations bilatérales avec les pays souhaitant protéger leurs IG non agricoles sur le marché commun, ainsi que dans la mise en œuvre de l’Acte de Genève de l’OMPI issu de l’Accord de Lisbonne.

Au 1 décembre 2025, avec l’application complète du Règlement (UE) 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, oriGIn, en tant qu’alliance mondiale des IG représentant tous les secteurs majeurs – y compris les IG artisanales et industrielles (CIGI) – joue un rôle central :

1. En sa qualité de partie prenante dans le domaine de la propriété intellectuelle habilitée à fournir à l’EUIPO des commentaires sur les questions relatives aux IG, oriGIn a commenté cette année les lignes directrices de l’EUIPO pour les IGAI. Depuis plusieurs années, oriGIn fournit également des commentaires sur les lignes directrices de l’EUIPO en matière de marques concernant les demandes susceptibles d’être en conflit avec les IG.
2. En tant que plateforme mondiale d’échange de bonnes pratiques sur les IG, oriGIn met en relation les groupements IGAI avec ceux des secteurs agricoles, vins et spiritueux sur des questions liées à la gouvernance, la protection, la promotion, la durabilité et les contrôles.
3. oriGIn aide les groupements IGAI à préparer des cahiers des charges produits solides.
4. oriGIn soutient les groupements IGAI non-UE sur des questions spécifiques concernant la protection dans l’UE ainsi que l’Acte de Genève.
5. oriGIn aide les groupements IGAI à intégrer des projets de coopération internationale.
6. oriGIn encourage les États membres de l’UE et les groupements IGAI à mettre en place des systèmes de contrôle solides (comparables à ceux existant pour les vins, spiritueux et IG agricoles), en explorant la possibilité d’utiliser les opportunités de financement existantes aux niveaux national et européen.

• 01/12/2025-Le rôle central d’oriGIn à la lumière de l’entrée en vigueur complète du régime de l’UE pour les IG artisanales et industrielles
• 17/12/2025-La voix des membres: Étude de l’UE sur le potentiel des États membres pour la protection des IG artisanales et industrielles, par Astrid Wiedersich Avena, De Tullio & Partners.
• 13/11/2024-La législation concernant les Indications Géographiques non agricoles, par Pilar Montero García-Noblejas, Professeure à l’Université d’Alicante.
• 23/11/2023-Le nouveau règlement de l’UE sur la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est en vigueur
• 15/06/2023-Accord sur le règlement de l’UE relatif à la protection des indications géographiques des produits artisanaux et industriels
• 10/05/2023-Accord politique sur le Règlement de l’UE sur les IG pour les produits artisanaux et industriels et modalités d’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève
• 08/03/2023-Adoption par la Commission juridique du Parlement européen du rapport de la députée européenne Walsmann sur les indications géographiques artisanales et industrielles
• 15/12/2022-Point sur la proposition de règlement sur la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
• 19/07/2022 – oriGIn EU, Réformes: Une mise à jour sur la révision du système des indications géographiques de l’UE et la nouvelle législation européenne sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
• 30/09/2021-Publication de l’étude sur les règles de mise en œuvre et de contrôle concernant les IG des produits non agricoles dans l’UE
• 22/07/2021 – Atelier sur les indications géographiques pour les produits non agricoles dans l’UE
• 20/07/2021 – Réponse d’oriGIn à la consultation publique sur les indications géographiques non agricoles
• 28/01/2021 – oriGIn a répondu à l’Analyse d’Impact Initiale sur la protection des IG au niveau de l’UE pour les produits non agricoles
• 20/11/2020 – Dernières mises à jour sur les IG non agricoles
• 14/09/2020 – Chine-UE : L’Accord sur les IG a été signé
• 25/03/2020 – UE NonAgri : une nouvelle étude publiée par la Commission Européenne évalue les effets potentiels d’un régime sui generis pour les IG non agricoles dans l’Union Européenne
• 09/03/2020 – OMPI – Acte de Genève : Le moment est venu pour les membres d’oriGIn de faciliter la ratification de l’Acte de Genève de l’OMPI dans leurs pays respectifs
• 18/11/2019 – IG NonAgri: Nouvelles études de la Commission européenne et du « Think Tank » du Parlement européen
• 01/02/2019 – La Commission des affaires juridiques-JURI du Parlement européen prend en compte les préoccupations d’oriGIn concernant les modalités d’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève
• 14/12/2018 – Trois IG récemment reconnues en vertu de la loi 2014-344 (2014): “Grenat de Perpignan” , “Tapisserie d’Aubusson” et “tapis d’Aubusson”
• 19/11/2018 – Lettre d’oriGIn à Mme Rozière, Membre du Parlement Européen sur Préoccupations concernant la proposition de la Commission européenne relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne
• 17/07/2018 – La « Pierre de Bourgogne » a été reconnue comme Indication Géographique (IG) en France
• 09/01/2018 – Answer by Mr. Phil Hogan, EU Commissioner for Agriculture and Rural Development, to the oriGIn letter on The Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications and a harmonized EU system for the recognition and protection of nonagricultural
• 21/12/2017 – EU Commission’s roadmap on the EU accession to the Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications
• 30/11/2017 – « Porcelaine de Limoges » reconnue comme IG
• 20/11/2017 – Letter to Phil Hogan, EU Commissioner for Agriculture and Rural Development on The Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications and a harmonized EU system for the recognition and protection of non agricultural GIs
• 21/06/2017 – oriGIn letter to the EU Commission concerning the establishment of a harmonized system for the recognition and protection of non-agricultural GIs at the EU level
• 02/02/2017 – IG Non Agricoles: Des progrès significatifs en Europe
• 02/12/2016 – #NonAgricoles #SiègedeLiffol
• 12/10/2016 – oriGIn @ l’ Atelier sur “Contribution of non-agricultural geographically-rooted products to regional inclusive economic development”, Bruxelles (Belgique). M. Davide Servadei (président national du secteur de l’artisanat artistique pour Confartigianato, Italie) parlera au nom d’un groupement IG non-agricole, qui est membre d’oriGIn – la “Associazione Italiana Città della Ceramica”. Ce Atelier est organisé dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes par la Commission européenne et le Comité des régions.
• 28/06/2016 – oriGIn @ la Conférence sur « A possible extension of GIs to non-agricultural products: time for an EU legislation », Bruxelles
• 28/04/2016 – Seminaire sur les IG non Agricoles, Córdoba (Espagne)
• 30/03/2016 – COMMUNIQUE DE PRESSE: Deux prestigieuses indications géographiques non-agricoles du Royaume-Uni, Savile Row Bespoke et Harris Tweed, rejoignent oriGIn
• 07/12/2015 – COMMUNIQUÉ DE PRESSE: D’autres groupements européens d’IG non-agricoles adhérent à oriGIn pour coordonner leurs efforts en vue de la protection des IG non-agricoles dans l’UE
  
• 28/10/2015 – Communication de la Commission: Améliorer le marché unique: de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises
• 06/10/2015 – Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur l’éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles
• 01/10/2015 – Conférence : IG non agricoles : protéger et valoriser les savoir-faire européens, Bruxelles
• 13/03/2015 – Séminaire sur la protection des IG pour les produits non-agricoles dans l’UE à Yecla (Espagne)
• 22/01/2015 – Séminaire sur la protection des IG pour les produits non-agricoles dans l’UE  à Macael (Espagne)
• 19/01/2015 – Conférence en matière de « Geographical Indication (‘GI’) protection for non-agricultural products: What do we learn from the public consultation? What’s next?”, Bruxelles (Belgique)
• 27/10/2014 – Contribution d’oriGIn à la Consultation publique sur la possibilité d’étendre la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles
• 15/07/2014 – Consultation publique sur la possibilité d’étendre la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles – Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens
• 28/02/2013 – Etude sur les Indications Géographiques (IG) non-agricoles en Europe