oriGIn Alerts 30 janvier 2019: #USA #Canada #Mexique #Tarifs #LibreEchange #USMCA #ActeDeGenève #OMPI #UE #Juri #Promotion #UE

#USA #Canada #Mexique #Tarifs #LibreEchange #USMCA : “Bourbon whiskey” et “Tennessee whiskey” se prononcent en faveur de la fin des mesures douanières et soutiennent le USMCA

Le « Distilled Spirits Council » est l’association professionnelle qui représente les principaux producteurs et négociants de spiritueux distillés aux États-Unis. Parmi les produits représentés par cette association, « Bourbon whiskey » et « Tennessee whiskey », qui peuvent être considérés comme des IG, protégés aux Etats-Unis par des règles d’étiquetage et sur les marchés étrangers par un certain nombre d’accords bilatéraux négociés par le gouvernement fédéral. Pour plus de détails sur la protection nationale et internationale, veuillez consulter le répertoire mondial des IG d’oriGIn.

Au début du mois, le « Distilled Spirits Council » a envoyé une lettre au secrétaire au commerce Wilbur Ross et au représentant au commerce Robert Lighthizer, pour demander au gouvernement des Etats-Unis de mettre fin aux mesures tarifaires existantes avec le Mexique et le Canada, qui ont des répercussions négatives pour le secteur. Le « Distilled Spirits Council » est aussi favorable à l’approbation par le Congrès de l’accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (USMCA), supposé remplacer l’ALENA.

Le USMCA réaffirme les engagements en matière de libre-échange des spiritueux et prévoit une reconnaissance spécifique pour les produits comme « Bourbon whiskey » et « Tennessee whiskey » au Canada et au Mexique, « American rye whiskey» au Mexique et « Canadian whisky », « Tequila » et « Mezcal » aux Etats-Unis. 

Plus d’informations (en anglais) @ https://www.thespiritsbusiness.com/2019/01/distilled-spirits-council-calls-for-end-to-trade-wars/ 

 

#ActeDeGenève #OMPI #UE #Juri: la Commission des affaires juridiques-JURI du Parlement européen prend en compte les préoccupations d’oriGIn concernant les modalités d’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève

En 2018, la Commission Européenne (CE) a présenté une proposition concernant l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les Indications Géographiques. Cette proposition est actuellement discutée par les Etats membres et par le Parlement européen (Commission des affaires juridiques-JURI, rapporteur Virginie Rozière).

Le 23 janvier, la la Commission JURI a adopté sa position basée sur le rapport ROZIÈRE et ici les amendements soumis aux votes. Les points à retenir sont les suivants :

  1. Préoccupation exprimée du fait que l’UE n’aura pas de droit de vote au sein de la future Union chargée d’administrer l’Acte de Genève au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) si les États membres n’adhèrent pas individuellement au traité. Le rapport demande à la CE de trouver une solution à ce problème ;
  2. Après l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève, la CE devrait notifier une première liste d’IG à protéger via le traité, sur la base des contributions des États membres et des parties prenantes. Cette liste pourra être mise à jour dans le futur pour intégrer un nombre plus important d IG européennes. De même, toutes les appellations d’origine protégées par les États membres de l’UE via l’Arrangement de Lisbonne avant l’adhésion à l’UE devraient être protégées par le biais de l’Acte de Genève ;
  3. Un instrument européen de protection des IG non agricoles devrait être développé, afin de permettre à l’UE de se conformer pleinement à l’Acte de Genève.

Nous sommes heureux de constater que les préoccupations exprimées par oriGIn l’année dernière aux institutions européennes ont été prises en compte par la commission JURI qui va maintenant demander au Parlement un mandat pour négocier avec le Conseil européen.

 

#Promotion #UE: Appels à propositions 2019

Les appels à propositions pour 2019 concernant les programmes de promotion conformément au règlement (UE) no 1144/2014 ont été publiés le 15 janvier. Ils sont disponibles en ligne : 

Date limite de soumission des demandes : le 16 avril 2019

Le programme de promotion 2019 de l’UE, adopté par la commission en novembre 2018, a alloué 191,6 millions d’euros à des programmes de promotion des produits agricoles européens (jusqu’à 80 % du co-financement de l’UE pour les multiprogrammes ciblant les pays tiers). Sur ce total, 89 millions d’euros seront alloués à des campagnes dans des pays à forte croissance, tels que le Canada, la Chine, la Colombie, le Japon, la Corée, le Mexique et les États-Unis. 

 

 

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