oriGIn Alerts 30 novembre 2017: #Myanmar #ALCs #France #NonAgri

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#Myanmar: Réforme de la loi des marques

Dans le cadre de la réforme du système de Propriété Intellectuelle du Myanmar, le Pyihtaungsu Hluttaw Law” (“Projet de Loi des Marques”) a été publié récemment pour consultation.

oriGIn a envoyé sa contribution (document confidentiel)  pour accueillir les dispositions relatives à l’enregistrement des IG, reconnues comme un droit de propriété intellectuelle distinct, ainsi que la possibilité pour les IG étrangères de demander leur reconnaissance et leur protection au Myanmar. Nous avons aussi demandé que des mesures administratives, civiles et pénales permettant de lutter contre les abus soient prévues de manière explicite par le projet de loi.

Il est prévu que le projet de loi soit adopté fin 2017. 

 

#ALEs: Nouveautés dans les négociations

UE-Mexique

L’UE et le Mexique négocient actuellement la modernisation de l’Accord de partenariat économique, de coordination et de coopération politique existant (l’Accord Global) signé en 1997 (et qui est entré en vigueur en 2000). 

En ce qui concerne les IG, les parties ont échangé leurs listes (la liste d’IG mexicaines ; la liste des IG européennes). Comme la période d’opposition est terminée, ils évaluent actuellement les oppositions reçues. oriGIn assure la coordination entre les négociateurs et les groupements d’IG concernés de son réseau, pour préparer de solides réponses aux oppositions. Un cycle de négociation a lieu à Mexico City jusqu’au 1er décembre. L’UE et le Mexique veulent trouver un accord politique avant fin de l’année 2017.

UE-Mercosur

L’UE et le Mercosur ont échangé leurs listes d’IGs, et les procédures d’opposition sont en cours. En ce qui concerne la liste des IGs des pays du Mercosur les parties intéressées avaient jusqu’au 20 novembre pour communiquer leurs oppositions à la Commission Européenne, qui va maintenant examiner ces documents. Quant à la liste soumise par l’UE, les parties intéressées ont 30 jours après la publication du 20 novembre pour envoyer leurs oppositions aux autorités des pays du Mercosur.

Les délégations de l’UE et du Mercosur se rencontreront entre le 29 novembre et le 8 décembre et ont pour objectif de conclure les négociations avant la fin de l’année. oriGIn suit de près ces négociations et aidera ses membres à préparer des réponses solides à toute opposition qui pourra être envoyée.

 

#France #NonAgri: « Porcelaine de Limoges » reconnue comme IG

Après les « Sièges de Liffol » et le « Granite de Bretagne », la « Porcelaine de Limoges » est la troisième IG non agricole à être reconnue par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) français sous la « loi de la consommation » de mars 2014 » de mars 2014. L’IG deviendra effective après publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) le 1er décembre.

La « Porcelaine de Limoges » est une porcelaine très rigide, entièrement fabriquée et décorée dans le département de la Haute-Vienne, en France dans la région Nouvelle-Aquitaine, où la fabrication de la porcelaine a commencé au XVIIIème siècle, grâce à la présence des mines de kaolin. Aujourd’hui le secteur est une importante source d’emplois pour la région avec plus de 1 200 employés répartis dans les 30 entreprises de « Porcelaine de Limoges ».

Plus d’information @ http://www.lefigaro.fr/conso/2017/11/23/20010-20171123ARTFIG00133-la-porcelaine-de-limoges-obtient-son-indication-geographique-protegee.php 

 

 

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