Les Accords ratifiés
(Pour le moment en anglais) Agreements on GI wines EU – Australia Agreement between the European Community and Australia on trade in wine (2008). See GI relevant rules: Title II, page 4 and the GI list: Annexe II, page 23. The…
(Pour le moment en anglais) Agreements on GI wines EU – Australia Agreement between the European Community and Australia on trade in wine (2008). See GI relevant rules: Title II, page 4 and the GI list: Annexe II, page 23. The…
Le 5 Décembre, directeur exécutif d’oriGIn M Massimo Vittori a été invité à faire une présentation sur les IG à la 9ème édition de IP Summit à Bruxelles, un point de réference pour la prise de décision à l’égard de questions de…
oriGIn a obtenu deux sièges au sein du GDC sur la qualité et la promotion qui aide la Commission à maintenir un dialogue régulier sur toutes les questions liées à la politique sur la qualité, d’une part, et la politique…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} E-commerce : La protection des IG sur le net, de F. Gualtieri, membre de l’Unité ex officio, ICQRF La popularité croissante du commerce électronique, y compris dans le secteur de l’agroalimentaire, exige un engagement renouvelé de la part…
14/06/2008 – Letter to Minister R. Stephanes (MAPA of Brazil) on the Proposed standards for “Tequila” notified by Brazil to the WTO Technical Barriers Commitee 14/06/2008 – Letter of oriGIn to HE Mr. C. Hugueney – Ambassador of Brazil –…
06/11/2014 – Réponse à la lettre d’oriGIn addressée à M José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur le Système d’étiquetage “traffic light” des denrées alimentaires au Royaume-Uni 15/09/2014 – oriGIn Letter to M José Manuel Barroso, President of EU…
06/11/2014 – Questionnaire on the Commission draft guidance document on the application of Article 14 of Regulation N°178/2002 as regards food contaminated with STEC 14/07/2014 – oriGIn Letter to the European Commission Directorate General for Health and Consumer Protection Draft guidance…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} OMPI : Arrangement de Lisbonne révisé, une occasion pour la protection internationale des IG Du 27 au 29 Octobre 2014, la dernière session du Groupe de travail (GT) sur la réforme de l’Arrangement de Lisbonne concernant la…
Du 27 au 31 Octobre 2014, la dernière session du Groupe de travail (GT) sur la réforme de l’Arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne) a eu lieu à Genève. Le…
Le 24 Octobre 2014, à la Conférence de l’Association internationale des juristes du Droit de la Vigne et du Vin célébrée à Beaune (France), oriGIn a presenté ses points de vue sur les tendances récentes dans des négociations bilatérales “plurilatéraux”…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} oriGIn : Notre réseau mondial continue de grandir Nous sommes heureux d’annoncer que deux nouveaux membres ont rejoint récemment oriGIn : l’Association pour la défense du café Ziama Macenta (ADECAM) de la Guinée (en tant que membre), et…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} « La Parole aux Membres » : la reconnaissance de l’IG « Isan Indigenous Thai Silk Yarn » au Vietnam, par Fabrice Mattei, Country Manager Thaïlande et Myanmar, Rouse « Isan Indigenous Thai Silk Yarn » est un…
Genève, le 30 septembre 2014 – Faisant suite à la conclusion d’un accord politique il y a un an, lors du récent sommet bilatéral d’Ottawa, l’UE et le Canada ont annoncé la conclusion de l’Accord Economique et Commercial Global (CETA…