11/02/2020 – oriGIn travaille pour améliorer la confiance des consommateurs et la protection de la PI dans les noms de domaine Internet

ICANNwebEn 2019, à l’occasion du 20ème anniversaire de la mise en œuvre de la politique uniformes de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) de l’ICANN, le nombre de litiges concernant l’enregistrement de domaines Internet de deuxième niveau en conflit avec les droits de propriété intellectuelle a atteint un record de 3.693 cas. Par conséquence, les propriétaires et bénéficiaires de droits de propriété intellectuelle (y compris les IG), ainsi que les utilisateurs d’Internet, sont confrontés au problème de l’utilisation abusive des noms de domaine pour la vente de produits contrefaits. En février de cette année, Europol, en coopération avec les services répressifs de 18 États membres de l’UE et des États-Unis, a saisi plus de 30.000 domaines dans lesquels des produits contrefaits étaient distribués. Cela représente un défi majeur pour la confiance des consommateurs. 

Dans ce contexte, une réforme de la UDRP, visant à prendre pleinement en compte les IG en tant que droits antérieurs qui méritent protection en cas d’enregistrement de tiers dans des domaines Internet de deuxième niveau, est plus urgente que jamais. oriGIn travaille à cet objectif au niveau de l’OMPI, dans le cadre du Comité permanent des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, et auprès de l’ICANN, dans le cadre du groupe de travail du GNSO sur la révision de tous les mécanismes de protection des droits (RPM) ) dans tous les gTLD

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