19/07/2022-Malaisie, Kazakhstan: Réformes en matière d’IG autour du monde

La nouvelle loi malaisienne sur les IG est entrée en vigueur le 18 mars 2022 .

La loi n’offre pas une protection solide pour toutes les IG. Elle prévoit un enregistrement des noms pour 10 ans (renouvelable) ainsi que la possibilité d’annulation d’une IG en fonction de la généricité postérieure (cela n’est pas conforme à la norme actuelle du droit international sur les IG).

Le 20 juin, le Kazakhstan a adopté une série d’amendements à sa loi sur la propriété intellectuelle, introduisant des modifications importantes, notamment l’introduction du concept d’indication géographique (IG). Actuellement, il est déjà possible de protéger un nom géographique au Kazakhstan en tant qu’appellation d’origine (AO). L’amendement introduira le régime IG à côté de celui existant de l’AO. La protection des IG étrangères au Kazakhstan sera également possible. Les amendements devraient entrer en vigueur le 21 août 2022. oriGIn suivra le dossier et analysera le texte complet en anglais des amendements, une fois disponible.

Pour plus d’informations sur les lois nationales sur les IG, veuillez consulter la page dédiée de notre site Web.

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