Le régime juridique européen pour la protection des indications géographiques (IG) se structure principalement sur des règlements multisectoriels très évolués, des produits agricoles aux vins et aux spiritueux. Par ailleurs, l’évolution juridique des IG en Inde en est encore à un stade initial.
Au moment où l’UE et l’Inde ont relancé les négociations commerciales (qui concernent aussi les IG), dans cet article, l’auteur Rajendra Kumar entreprend une étude comparative des régimes juridiques pour la protection des IG en Europe et en Inde. Avec l’aide d’études de cas et de la littérature juridique, il passe en revue les progrès européens dans l’interprétation et la mise en œuvre de la protection des IG. De même, l’auteur montre comme une interprétation extensive des principes de concurrence déloyale est un train de s’affirmer en Inde sur la base de la loi sur les IG, dans l’intérêt d’une meilleure protection des consommateurs et de la compétitivité des producteurs.
L’article complet est disponible ici (uniquement en anglais).
Pour plus d’informations sur les législations nationales en matière d’IG, veuillez consulter la page dédiée de notre site web.
