23/03/2021 – Webinaire, Global Agenda : Résultats de l’événement en ligne sur les demandes de marques en conflit avec les IG

thumb Origin1 003Dans le cadre de la série de webinaires « The oriGIn International GIs agenda » , un cinquième événement en ligne au lieu le 23 mars. 

Le webinaire, organisé en coopération avec l’Institut national péruvien de défense de la concurrence et de la propriété intellectuelle (INDECOPI) et oriGIn Pérou, a analysé d’un point de vue pratique la question des demandes de marques en conflit avec les IG (programme complet du webinaire et présentation vidéo)

Massimo Vittori a rappelé que l’événement a été organisé pour discuter d’une liste non exhaustive des problèmes découlant de demandes de marques en conflit avec les indications géographiques du point de vue des bureaux de la propriété intellectuelle, des groupements d’indications géographiques et des avocats. La diversité des juridictions et des affaires analysées a pour objectif de favoriser la convergence des lois et des pratiques.

Ray Meloni (INDECOPI) a présenté le cadre réglementaire et la pratique au Pérou, dans le cadre réglementaire de la Communauté andine, y compris des affaires jugées par INDECOPI. Voir la présentation

Katarina Kompari (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, EUIPO) a présenté le cadre réglementaire et la pratique dans l’UE, y compris des affaires jugées par l’EUIPO. Voir la présentation

Giulia Belinci (Comité Champagne, CIVC) a centré sa présentation sur les demandes de marques en conflit avec « Champagne », déposées pour des catégories de produits non comparables au vin. Voir la présentation

Lindesay Low (Scotch Whisky Association, SWA) a présenté l’expérience du groupement au Nigéria et à Taiwan, systèmes juridiques où l’IG est protégée via le système des marques. Voir la présentation

Mario Pomares Caballero (Berenguer & Pomares) a analysé la question des demandes de marques prévoyant une limitation aux produits fabriqués conformément à l’indication géographique contenue dans la demande. Voir la présentation

Alessandro Sciarra (Bird & Bird) a présenté des cas de demandes de marques qui contiennent une IG dont le nom est utilisé de manière abusive. Voir la présentation  

Plus d’informations sur les relations entre IG et marques sont disponibles dans la section Politiques et campagnes de notre site Web.

 

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