Information juridiques negotiations internationales

Accords bilatéraux/plurilatéraux

Parallèlement à la mise en place d’un cadre juridique multilatéral solide pour les IG (qui doit définir de façon transparente un niveau de protection solide comme garantie pour les entreprises et les consommateurs),

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Noms de domaine Internet

oriGIn est convaincue que le processus d’attribution des nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLDs), au sein de l’ICANN ainsi que le système des gTLDs traditionnels ( « .com », «

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Relation avec les marques

Les IG et les marques sont deux catégories de droits de propriété intellectuelle (DPI) qui méritent protection, conformément aux règles internationalement acceptées en la matière. oriGIn mène des campagnes,  et soutient ses membres,

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Mise en œuvre

oriGIn soutient tout mécanisme efficace (judiciaire, extra-judiciaire, opposition dans le cadre d’une demande d’enregistrement de marques, …) de mise en œuvre des droits découlant des IG. Dans ce contexte, les mécanismes de protection

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Rejoindre oiGIn - l'Alliance mondiale des Indications Géographiques (IG)

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