01/07/2019 : IG canadienne enregistrée en vertu de la loi C-30 de 2017

thumb maiscanadaEn 2016, à conclusion de l’Accord économique et commercial global (CETA, en anglais) entre le Canada et l’UE (entré provisoirement en vigueur, y compris le chapitre sur les IG, le 21 septembre 2017), le Canada n’avait pas notifié à l’UE aucune IG agricole (les IG canadiennes dans les secteurs du vin et des spiritueux étant déjà protégées dans l’UE grâce à l’accord de 2004 sur le commerce des vins et des boissons spiritueuses

Parmi les mesures positives apportées par le CETA, néanmoins, le projet de loi C-30 (« Loi portant mise en œuvre de l’Accord CETA entre le Canada et l’Union européenne et ses états membres et comportant d’autres mesures ») avait introduit un certain nombre de modifications à la Loi sur les marques concernant la protection des IG. En vertu de cette loi, en avril de cette année, « Maïs sucré de Neuville » a été enregistré en tant qu’IG 

Pour voir la liste des IG canadiennes, veuillez consulter notre compilation mondiale

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre

Pour plus d’information sur la protection des IG au niveau nationale et regianale veuillez consulter la categorie correspondente dans la section Dossier et Campagnes

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