oriGIn Alerts 18 juillet 2018: #EUIPO #DGAGRI #Alicante #Brexit #Japon #UE #APE #Bilatéraux

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#EUIPO #DGAGRI #Alicante : Conférence sur les perspectives futures des Marques et des Indications Géographiques

Les 3 et 4 octobre, la conférence « Marques et Indications Géographiques (IG) : Perspectives Futures » se tiendra à Alicante, co-organisée par l’EUIPO et la DG AGRI.

Cette conférence abordera des questions intéressantes, telles que les indications géographiques en tant que droits antérieurs dans les procédures d’opposition des marques, la jurisprudence de la CJUE et la protection des IG non agricoles. oriGIn est invitée pour parler des perspectives futures pour les bénéficiaires d’IG découlant de l’interface avec les marques (le programme de la conférence et les informations sur les inscriptions sont disponibles à la page https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/trade-marks-and-geographical-indications-conference ). 

Cet évènement sera une opportunité intéressante pour réitérer le point de vue d’oriGIn sur des questions cruciales : notamment, l’obligation de l’EUIPO et des offices nationaux de marques de refuser les demandes d’enregistrement de marque en conflit avec des IG ; l’importance d’une interprétation uniforme des Règlements UE sur les IG, étant donné que les infractions deviennent subtiles (évocations, utilisation d’IG comme ingrédients, …) et génèrent de plus en plus de litiges (« Verlados », « Glen Buchenbach », « AOP QUESO MANCHEGO vs. INDUSTRIAL QUESERA CUQUERELLA », « Champagner Sorbet », « PORT CHARLOTTE », …) ; ainsi que la nécessité de mettre en place un système européen de reconnaissance et de protection des IG non agricoles. Si votre organisation souhaite qu’oriGIn mentionne un point en particulier lors de cette conférence, n’hésitez pas à écrire à massimo@origin-gi.com  . Pour en savoir plus sur les campagnes que mène oriGIn sur les IG et les marques, veuillez consulter la section IG & Marques, la section Mise en œuvre et la section Protection des IG non-agricoles en Europe

 

#Brexit : oriGIn en faveur de la sécurité juridique pour les bénéficiaires d’IG et les consommateurs

Le 12 juillet, le gouvernement du Royaume-Uni a publié son dernier livre blanc sur le « Brexit » qui traite, entre autres, des questions relatives aux IG.

Le document laisse cependant plusieurs questions sans réponses. Alors que les paragraphes sur les IG (38 et 39) vont dans le bon sens en matière de principes généraux, aucun détail n’a été donné sur certains éléments cruciaux du système IG que le Royaume-Uni mettra en place suite au « Brexit », en particulier il n’y a toujours pas d’engagement en faveur de la poursuite de la protection des IG existantes. En début d’année, oriGIn avait publié et envoyé aux négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni un document soulignant la nécessité de réduire l’insécurité juridique pour les bénéficiaires d’IG et les consommateurs ; et invitant le Royaume-Uni à garantir le maximum de droits pour les bénéficiaires d’IG, avec un niveau de protection équivalent à celui en vigueur actuellement et des coûts moindres. Le document d’oriGIn mentionne également l’importance de limiter les perturbations commerciales.

Le point de vue d’oriGIn sur le « Brexit », avec les commentaires d’autres experts internationaux, a été mentionnée dans un article intéressant publié le 13 juillet par la « World Intellectual Property Review » (WIPR), disponible (en anglais) @ https://www.worldipreview.com/news/mixed-ip-reaction-to-brexit-white-paper-16323 

 

#Japon #UE #APE #Bilatéraux: Signature de l’Accord de Partenariat Economique

Le 17 juillet, lors du sommet UE-Japon de Tokyo, l’Accord de Partenariat Economique (APE) a été officiellement signé.  

En ce qui concerne les IG, plus de 200 de l’UE seront reconnues et protégées au Japon, par cet Accord (avec un certain nombre d’exceptions et de limitations). En parallèle, 56 IG japonaises seront reconnues et protégées dans l’UE (voir l’annexe 14B – Liste des indications géographiques.  Les dispositions relatives aux IG se trouvent aux articles 14.22 à 14.30.

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