10/02/2022-Reconnaisance de Ceylon Cinnamon en tant qu’IGP dans l’Union-Européenne

Le 2 février, la Commission européenne a enregistré « Ceylon Cinnamon » en tant qu’indication géographique protégée (IGP). Cet enregistrement prendra effet le 23 février 2022. 

« Ceylon Cinnamon » désigne un produit végétal consommé comme épice et obtenu à partir de l’écorce et des feuilles de l’arbre Cinnamomum zeylanicum Blume. Sa zone de production s’étend à toute l’île du Sri Lanka.

Au cours de la période de reconnaissance, l’Allemagne avait fait opposition à la demande d’enregistrement en septembre 2020 au motif que la dénomination « Ceylon Cinnamon » correspond à la traduction allemande « Ceylon-Zimt » (cannelle de Ceylan) et, par conséquent, qu’elle serait en contradiction avec le nom botanique Cinnamomum ceylanicum. En conséquence, son enregistrement serait contraire à l’article 6.2 du Règlement UE n° 1151/2012, protégeant indûment un nom de plante, qui doit rester libre d’utilisation.

Après l’écoulement de la période de consultation, aucun accord n’a été trouvé. Après examen des déclarations d’opposition, la Commission a conclu que le produit dénommé « Ceylon Cinnamon » trouve son origine dans l’ancien nom du Sri Lanka « Ceylan ». Ainsi, « la dénomination « Ceylon Cinnamon » ne saurait en soi induire en erreur les consommateurs quant à l’origine du produit ». La Commission a ajouté que l’enregistrement de la dénomination « Ceylon Cinnamon » en tant qu’IGP n’empêcherait pas l’utilisation du nom botanique Cinnamomum ceylanicum pour des produits issus de cette plante et cultivés en dehors de l’aire géographique, à condition que les conditions énumérées à l’article 42 du règlement UE n° 1151/2012 soient respectées et, en outre, que l’étiquette comporte clairement l’indication du pays d’origine et ne comporte aucune autre allusion au Sri Lanka. Cela garantira l’information correcte des consommateurs par rapport au produit commercialisé sous l’IGP enregistrée.

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