28/03/2023-UE-Chili : Les accords modernisés sur les vins et les spiritueux sont entrés en vigueur alors que le processus de ratification de l’ALE (qui comprenait un chapitre sur la protection des IG agricoles) commencera bientôt

Le 9 mars derniers, les accords modernisés sur les vins et les spiritueux entre l’UE et le Chili sont entrés en vigueur. Les premiers accords sur les vins et les spiritueux entre les deux partenaires avaient été signés en 2002.

Les accords modernisés actualisent et renforcent la protection des IG de vins et de spiritueux chiliens et européens dans leurs juridictions respectives, tout en maintenant la compatibilité des pratiques vinicoles et de certification des parties, afin de faciliter le commerce. Au total, 405 noms de vin, 105 de boissons spiritueuses et 1 nom de vin aromatisé de l’UE ont été ajoutés ou modifiés grâce à cette mise à jour. Les accords protègent maintenant 1.573 vins et 235 boissons spiritueuses et vins aromatisés de l’UE, ainsi que 115 vins, 10 boissons spiritueuses et vins aromatisés du Chili.

Le commerce entre le Chili et l’UE sera facilité davantage une fois que l’accord-cadre avancé UE-Chili conclu le 9 décembre, entrera en vigueur. L’accord-cadre avancé est actuellement en cours de vérification avant que le processus de ratification puisse commencer.

En ce qui concerne les IG, cet accord protégera 216 noms de produits agricoles de l’UE au Chili, ainsi que 18 noms de produits agricoles chiliens dans l’UE. Il donne également la possibilité à l’UE et au Chili d’ajouter de nouveaux IG à protéger à l’avenir, avec un maximum de 45 IG tous les 3 ans. Certains IG ne bénéficieront pas d’une protection complète et une clause de droits acquis (« grandfathering ») s’appliquera. Dans ce cadre, la liste des utilisateurs antérieurs sera incluse dans une annexe avant la signature de l’accord, mais elle n’est pas encore disponible.

 

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