La collaboration entre la FAO et oriGIn, visant à aider les groupements à répondre aux défis de la durabilité par le biais d’une approche participative, s’est poursuivie au cours des années 2021-2022. Dans ce cadre, la Stratégie de Durabilité pour…
Découvrez des opportunités d’emploi et de formation intéressantes au sein des institutions (groupements, associations, institutions publiques, organismes privés, …) du secteur IG: Coordinateur & office manager (Syndicat des Maisons de Cognac) Policy Officer (SpiritsEurope) Animateur promotion des produits de Savoie…
Le Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne, lors de sa réunion tenue à Genève du 14 au 16 juin, a recommandé à l’Assemblée de l’Union de Lisbonne l’adoption d’un certain nombre d’amendements au règlement d’exécution commun…
Dans FETA IV, affaire C-159/20 (décision publiée le 14 juillet), la Cour de justice de l’Union européenne a été invitée à traiter une plainte de la Commission européenne, qui veille au respect du droit de l’UE par chacun des États…
Cher membre, Au fil des ans, dans le but de diffuser les opportunités d’apprentissage disponibles au sein de notre réseau (conférences, webinaires, formations en ligne et publications en matière d’IG), oriGIn a été actif sur LinkedIn . Cela s’est avéré…
Le 18 juillet, le Pérou a déposé l’instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, dans le cadre de la soixante-troisième série de réunions des assemblées des États membres de…
Au cours des derniers mois, la jurisprudence relative aux IG a été consolidée par des arrêts et décisions intéressants. Le 25 mai, le tribunal de Venise a confirmé les arguments avancés par le Consorzio Tutela Grana Padano dans une affaire…
La conférence « Perspectives mondiales sur les indications géographiques » s’est tenue à Montpellier (France) du 5 au 8 juillet. L’événement, qui a réuni plus de 150 participants (producteurs, universitaires, décideurs politiques, représentants d’organisations internationales et praticiens), s’est tenu à…
Le régime juridique européen pour la protection des indications géographiques (IG) se structure principalement sur des règlements multisectoriels très évolués, des produits agricoles aux vins et aux spiritueux. Par ailleurs, l’évolution juridique des IG en Inde en est encore à…
Deux processus législatifs majeurs liés aux IG sont actuellement en discussion au niveau européen. oriGIn EU suit de près les deux dossiers. D’une part, en mars, la Commission européenne a publié sa proposition législative pour la révision du système européen…
Le 30 juin, la Commission européenne et les autorités néo-zélandaises ont conclu les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) ambitieux, qui ouvrira d’importantes opportunités de marché pour les deux parties. Par ailleurs, l’accord protégera en Nouvelle-Zélande la liste complète des…
La nouvelle loi malaisienne sur les IG est entrée en vigueur le 18 mars 2022 . La loi n’offre pas une protection solide pour toutes les IG. Elle prévoit un enregistrement des noms pour 10 ans (renouvelable) ainsi que la…
On June 30, the European Commission and the New-Zealand authorities concluded the negotiations of an ambitious trade agreement, which will open significant market opportunities and will protect the full list of EU wines and spirits Geographical Indications as well as…
Le 28 juin, oriGIn et les partenaires du projet LIFE TTGG ont organisé l’événement en ligne « Le système d’aide à la décision environnementale (EDSS) : un nouvel outil pour soutenir des filières AOP IGP durables et efficaces en Europe,…
Le 8 juin, oriGIn en coopération avec le Conseil national des appellations d’origine laitières (CNAOL) et les partenaires du projet LIFE TTGG, a organisé l’événement en ligne: « AOP Laitières et Environnement : méthodes, outils et démarches ». L’événement a…
Le 15 juin prochain, en marge des travaux du Groupe de travail de l’OMPI sur le développement du système de Lisbonne, oriGIn et l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI, Suisse) ont organisé une réunion sur le répertoire mondiale des…
Le 2 juin, la République tchèque a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, qui couvre désormais 37 juridictions. L’Acte entrera en vigueur en République tchèque le…
Le 10 mars dernier, suite à la requête du Comité Champagne et l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, INAO (demande n° FR-2022-02678), l’Afnic a rendu une décision intéressante concernant le nom de domaine « champagne-co.fr » dans le…
Début mai, l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) a rédigé un projet de loi sui generis sur les indications géographiques et de règlement d’application. À l’heure actuelle, les IG sont protégées aux Philippines en vertu de la section…
Des amendements à la loi allemande sur ont introduit de nouveaux critères en matière de capacité juridique. Cela pourrait affecter la capacité des organisations représentant des IG à porter plainte pour contrefaçon devant les tribunaux allemands. Les réclamations fondées sur…
