29/09/09 – M. Dantin, député au Parlement Européen (PPE – DE), et CNAOL, oriGIn, AICIG, CECRV, CNAOC, FEDERDOC et IVDP ont organisé une table ronde sur «l’avenir de la politique de qualité dans l’UE : peut-on garantir la qualité sans…
05/11/09 – Entrevista con Ramón González Figueroa, Director General del Consejo Regulador del Tequila (VivaMéxico) 10/11/09 – Por apoyo al Tequila (El Universal.com.mx) 09/11/09 – Un recorrido por los campos del tequila (Informador.com.mx) 08/11/09 – Urgen leyes más firmes para…
Ici est disponible le Programme du séminaire international sur les indications géographiques organisées dans le cadre de l’anniversaire ainsi que les présentations livrées par les membres d’oriGIn: Improving GI Protection at International Level:Efforts Made by oriGIn, M. Massimo Vittori, Secretaire Général, oriGIn…
Australie i. Description Générale Les Indications géographiques sont protégées en Australie par le biais du droit des marques. Un système sui generis existe mais seulement pour les vins et les spiritueux. Les IG peuvent aussi être protégées par le…
Communauté andine i.Description générale Dans la communauté andine (CAN), les IG sont protégées par le système sui generis. Les règles sont harmonisées pour tous les Etats membres[1]. ii. Cadre légal applicable DECISION 486, de la Commission de l’Accord de…
Canada i.Description générale Au Canada, les Indications géographiques sont protégées par le biais des marques de certification. Le “Trademarks Act” contient des règles spécifiques concernant lla protection des Indications géographiques pour les vins et les spiritueux. ii. Cadre légal applicable…
L’Union Européenne i. Description générale En Union Européenne, les IG sont protégées par le système sui generis. ii. Cadre légal applicable Règlement UE du Parlement Européen et du Conseil N° 1151/2012 sur la protection des Indications géographiques et des appellations…
Chine i. Description générale En République populaire de Chine, les IG peuvent être protégées par le droit des marques ou par le système sui generis. Le régime du droit des marques régit les marques comprenant des noms géographiques et…
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) i. Description générale L’Accord de Bangui, créant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), s’applique directement dans chaque Etat membre de cette organisation. Il représente « le droit de la propriété intellectuelle…
Le système sui generis Le système sui generis de protection concerne les moyens expressément destinés à garantir la protection des indications géographiques. Comment les droits sont-ils acquis? La plupart des législations nationales prévoient un enregistrement obligatoire des indications géographiques. C’est…
18/02/2010 – oriGIn – l’Organisation pour un Réseau International d’Indications Géographiques- a organisé un déjeuner présentation sur: les IG et le développement viable: le Guide FAO « Lier personnes, endroits et produits » au Palais des Nations à Genève. Programme…
Maria Petre, député européen (Roumanie), oriGIn (Organisation for an International Geographical Indications Network) et la CNAOC (Confédération Nationale des Appellations d’Origine Contrôlée – France) ont organisé le 3 décembre une table ronde sur l’avenir des indications géographiques dans l’Union européenne…
Organisations inter-gouvernementales: African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) European Commission, Agriculture and Food European Commission, Trade European Commission, DG Internal Market and Services Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) International Trade Center Organisation Africaine de la Propriété…
oriGIn Newsletter Vol.1 Juin2003 oriGIn Newsletter Vol.2 Février 2004 oriGIn Newsletter Vol.3 Mai 2004 oriGIn Newsletter Vol.4 Février 2005 oriGIn Newsletter Vol.5 Juillet 2006 oriGIn Newsletter Vol.6 Janvier 2007 oriGIn Newsletter Vol.8 Mars 2008 oriGIn Newsletter Vol. 9 Décembre 2008…
27/03/2024-The Potential of Geographic Indications to Contribute to Sustainable Intellectual Property Rights 11/10/2023- Biennale d’oriGIn : la durabilité au cœur des échanges internationaux sur les indications géographiques (INAO) 11/10/2023- Muestra músculo Europa en denominaciones de origen (El financiero) 09/10/2023- Tutela…
– Addor F., Thumm N., Grazioli A. (2002), “Geographical Indications: Important Issues for Industrialized and Developing Countries“, the Institute for Prospective Technological Studies (IPTS) Report, May 2003 – Addor F., Grazioli A., (2002), “Geographical Indications beyond Wines and Spirits –…
Bénéfices pour les producteurs et les consommateurs Les IG sont porteuses de plusieurs effets bénéfiques non seulement pour les producteurs, mais également pour les consommateurs ainsi que les communautés locales. En présence d’un produit dont les qualités uniques dépendent…
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est chargée de l’administration de conventions internationale traitant en partie ou entièrement de la protection des indications géographiques, notamment la Convention de Paris sur la propriété industrielle, et l’Arrangement de Lisbonne pour la…
Dans le cadre du Cycle de Doha lancé en novembre 2001, les Membres de l’OMC négocient d’autres réductions d’obstacles au commerce. Veuillez trouver ci-dessous les informations clés concernant les indications géographiques et le Cycle de Doha: 29/04/2011 – Les Membres…
Introduction Systèmes légaux de protection des IG Juridictions nationales Afrique Amérique du Nord Amérique du Sud Asie Europe Océanie Informations pratiques Pour plus d’informations sur la protection des IG au niveau national à travers le…
Les indications géographiques Les indications géographiques sont des signes distinctifs qui associent les produits de qualité et de renommée à leur lieu de production et qui, ainsi aident à identifier et à distinguer ces produits sur le marché.Il existe plusieurs…
