IG et gTLDs

ICANNweb

oriGIn est convaincue que le processus d'attribution des nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (nouveaux gTLDs), ainsi que le système des gTLDs traditionnels, tels que « .com », « .int », « .org », etc.,  doit être compatible avec les règles internationalement reconnues en matière  de propriété intellectuelle (DPI). Par conséquent, les IG doivent être   considérées en tant que droits antérieurs  et ainsi être protégées  en cas d'utilisation irrégulière dans chaque  gTLD.

En particulier, nous croyons que la procédure d'attribution des nouveaux gTLDs de l'ICANN a augmenté dramatiquement les défis en matière de contrefaçon et de non-respect des droits des IG. Pour n’en citer que quelques-uns, l’enjeu s’étend à de nouveaux domaines tels que « .bio », « .food », « .cheese ». À la lumière de ces éléments, nous estimons que, dans le contexte du débat sur la gouvernance d’Internet, soit nécessaire une discussion approfondie au niveau mondial sur les mécanismes les plus efficaces pour garantir une protection efficace de toutes les IG dans les nouveaux gTLDs. À cet égard, il est essentiel de rappeler que les IG sont surtout un système de petites et moyennes entreprises, dans la plupart des cas, des petits agriculteurs qui jouent un rôle crucial dans le développement durable de leurs territoires.

 

 

 

 

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