16/12/2021- Nouveautés concernant l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

20150507 wipo dip conf1 websmallLe 3 novembre, le Ghana a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques. L’Acte de Genève entrera en vigueur à l’égard du Ghana le 3 février 2022. Cette adhésion permettra la protection internationale des indications géographiques du Ghana, par exemple “paniers Bolga”, “huile de palme rouge traditionnelle Dzomi”, “beurre de karité du Ghana” et “cacao du Ghana”.

Par ailleurs, toujours en novembre, pour la première fois, une indication géographique de pays tiers – « poivre de Kampot » (Cambodge) – a été protégée dans l’UE en vertu de l’Acte de Genève. Le nom « ម្រេចកំពត » / « Poivre de Kampot » a été inscrit au Registre international de l’OMPI en décembre 2020 en tant qu’indication géographique. L’Union européenne étant membre de l’Acte de Genève, la Commission a évalué l’enregistrement et a conclu que les conditions de protection étaient remplies.

L’Acte de Genève, qui couvre actuellement 35 juridictions permet aux producteurs d’indications géographiques et d’appellations d’origine des parties contractantes de protéger leurs désignations dans plusieurs pays simultanément, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.

Pour en savoir plus sur l’Acte de Genève, veuillez consulter la page dédiée du site oriGIn.

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