Le 9 mars derniers, les accords modernisés sur les vins et les spiritueux entre l’UE et le Chili sont entrés en vigueur. Les premiers accords sur les vins et les spiritueux entre les
En mai de l’année dernière, j’ai signalé un changement dans la législation allemande qui a entraîné une perte potentielle de la capacité des organisations représentant les IG de poursuivre les atteintes à leur
Au fil des ans, oriGIn s’est de plus en plus impliquée dans des projets de coopération visant la reconnaissance d’IG dans les économies émergentes et les pays en développement. Un exemple récent est
L’accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques entre la République de Moldavie et la Géorgie ont été signés le 1er février 2023 à Tbilissi. La signature du document
Le 28 février, la commission juridique du Parlement européen (comJURI) a adopté le rapport de la députée Walsmann (PEE, Allemagne) sur la proposition de la Commission concernant un nouveau réglement sur la protection
Le 23 février la justice espagnole a franchi une étape importante dans la protection des AOP et IGP. Le Tribunal pénal de Cordoue a condamné l’utilisation du nom « Los Pedroches » sur
En décembre dernier, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) – deuxième organisation intergouvernementale après l’UE – a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les
Début janvier, le Consejo Regulador del Tequila (CRT) a été élu président du conseil des associations de l’Alliance des entreprises pour le climat (« Alianza empresarial por el clima ») de l’État de
Pour la première fois, la grande chambre de recours de l’EUIPO a tenu une audience orale qui concernait une indication de provenance géographique(le nom d’un pays) « Islande » (sur cette affaire, voir
Le 18 novembre 2022, la Cour d’appel de Paris a mis fin au litige opposant le Syndicat Interprofessionnel de défense du Fromage Morbier à la société Fromagère du Livradois SAS, productrice, depuis 1979,
Le 26 janvier, oriGIn présentera son programme d’activités 2023. Deux réunions en ligne auront lieu pour s’adapter aux différents fuseaux horaires : • De 10h00 à 11h00 CET ; • De 16h30 à 17h30
Dear members and oriGIn community, As 2022 draws to a close, we want to offer our holiday wishes and reflections on what we have done together this year. First of all, 2022 has
Suite à la présentation du projet de rapport De Castro (commission de l’agriculture et du développement rural – comAGRI) et du projet d’avis Vasquez (commission des affaires juridiques – comJURI) sur la Proposition
Le 25 novembre, suite à l’approbation du bureau de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL), les normes et règlements concernant les IG, préparés par le Bureau des marques (BOT), ont été publiés. Ces
Le 22 novembre, la CJUE c’est prononcée en faveur de la Commission européenne dans son différend avec le Conseil sur la décision (UE) 2019/1754 du 7 octobre 2019 relative à l’adhésion de l’Union
