oriGIn Alerts 03 octobre 2018: #Chine #Vin #Bordeaux #Contrefaçon #CondamnationsPénales #Pérou #DPI #oriGInAfrique #OMPIC #Maroc

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#Chine #Vin #Bordeaux #Contrefaçon #CondamnationsPénales : Bonnes nouvelles pour la protection des IG en Chine

En septembre 2017 et juillet de cette année, le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) a gagné deux affaires en Chine concernant l’appellation Bordeaux. 

Le CIBV, qui avait protégé l’appellation en Chine à la fois sous le système sui generis et sous celui des marques collectives, a obtenu deux condamnations pénales (sur le fondement de la violation de la marque collective) : en décembre 2017, deux citoyens chinois ont été condamnés à une peine de 3 ans de prison par le tribunal de Shanghai ; en juillet de cette année, un distributeur a été condamné à 2 ans de prison par le tribunal du district de Shandong. Bien que la contrefaçon, en particulier dans le secteur du vin, reste un défi majeur en Chine, ces décisions sont encourageantes pour une protection des IG en Chine. De plus, la situation pourrait s’améliorer dans les mois qui viennent grâce à la conclusion de l’accord sur les IG entre l’UE et la Chine ainsi qu’avec l’entrée en vigueur (prévue pour le début de l’année prochaine) d’une nouvelle loi chinoise visant les produits contrefaits vendus sur les sites de commerce en ligne. Plus d’informations disponibles à la page https://www.vitisphere.com/actualite-88159-Contrefaire-un-vin-de-Bordeaux-peut-conduire-en-prison.htm

Si vous êtes intéressés aux systèmes de protection des IG en Chine, vous pouvez consulter le manuel d’oriGIn sur la protection des IG dans les BRIC (pages 50 et suivantes).

 

#Pérou #DPI : Le Pérou intègre les indications géographiques dans sa loi nationale

Le 7 septembre, avec l’adoption du décret législatif N.1397 le Pérou a intégré les indications géographiques (ainsi que les spécialités traditionnelles garanties) dans le champ d’application de la loi nationale relative à la propriété intellectuelle. 

Avec les appellations d’origine déjà couvertes par la législation nationale, le système des indications géographiques (la définition des ADPIC est utilisée dans le décret législatif pour le définir) est maintenant disponible dans le pays et contribuera au développement des communautés rurales, des producteurs locaux et des petites entreprises. En octobre 2018, 10 appellations d’origine sont reconnues au Pérou – pour plus d’informations consulter le répertoire mondial des IG d’oriGIn

 

#oriGInAfrique #OMPIC #Maroc : Renforcement du réseau des IG en Afrique

Depuis décembre 2017, grâce à un partenariat stratégique entre oriGIn et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), le bureau d’oriGIn Afrique est opérationnel à Casablanca.

Les objectifs d’oriGIn Afrique sont les suivants :

  1. Aider les IG africaines à obtenir une reconnaissance juridique ainsi que des fonds d’assistance technique ;
  2. Finaliser et maintenir à jour une base de données des IG africaines potentielles (ainsi que des projets d’assistance technique en matière d’IG en Afrique), qui complètera le répertoire mondiale des IG d’oriGIn
  3. Aider les membres d’oriGIn à obtenir des contacts institutionnels pour les questions relatives aux IG et aux marques au Maroc (OMPIC), ainsi que auprès des offices de la propriété intellectuelle et autres autorités nationales/régionales compétentes en matière d’IG dans le reste de l’Afrique. 

Pour contacter oriGIn Afrique, vous pouvez vous adresser à :

Mme Céline MEYER, représentante d’oriGIn en Afrique,
RS 114 km 9,5 Route de Nouasseur, Sidi Maârouf,
Casablanca, Maroc
+(212) 5 22 58 64 85
celine@origin-gi.com 

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