Du 23 ay 26 avril, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI, qu’oriGIn suit régulièrement en tant qu’observateur, a discuté d’une enquête intéressante sur l’état actuel des IG…
Depuis 2015, oriGIn est active en matière de sensibilisation des groupements IG à l’atout stratégique de la durabilité, avec ces défis au niveau économique, environnement et social. Dans ce contexte, oriGIn est actuellement impliquée dans le projet LIFE « The…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Durabilité: oriGIn travaille en matière de durabilité environnementale des fromages AOP Depuis 2015, oriGIn est active en matière de sensibilisation des groupements IG à l’atout stratégique de la durabilité, avec ces défis au niveau économique, environnement et social. …
La réforme de la loi mexicaine de propriété industrielle (« Decreto por el que se reforman y adicionan diversas disposiciones de la Ley de la Propiedad Industrial », ci-après « le décret ») est entrée en vigueur le 27 avril 2018. L’introduction…
La réforme de la loi mexicaine de propriété industrielle (« Decreto por el que se reforman y adicionan diversas disposiciones de la Ley de la Propiedad Industrial », ci-après « le décret ») est entrée en vigueur le 27 avril 2018. Lire…
Le 21 avril, l’UE et le Mexique ont conclu un Accord de principe en vue de moderniser leurs relations commerciales : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-782_fr.htm et . En ce qui concerne les IG (le chapitre n’est pas encore disponible) : Plus de 340…
Le 18 avril, la Commission a présenté au Conseil les résultats des négociations sur l’Accord de Partenariat Economique avec le Japon et l’accord commercial et d’investissements avec Singapour Il s’agit du premier pas vers la signature et la conclusion de ces…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Japon #Singapour #UE: Vers la conclusion et la ratification des accords commerciaux qui couvrent les IG Le 18 avril, la Commission a présenté au Conseil les résultats des négociations sur l’Accord de Partenariat Economique avec le Japon et l’accord…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2018 Cher membre, Chaque 26 avril, l’OMPI célèbre la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle afin de promouvoir les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI).Cette année la journée est dédiée aux femmes…
Des textes consolidés sur les négociations UE-Mercosur ont fait l’objet d’une fuite à la suite du cycle de négociations qui a eu lieu début mars. Il ne s’agit pas de la version finale du chapitre sur les DPI car les…
La loi sur la protection des noms de produits agricoles, forestiers et halieutiques et denrées alimentaires spécifiques ( loi sur les IG ) est entrée en vigueur en juin 2015. En avril de cette année, la division de la propriété intellectuelle…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Japon: Une plateforme en ligne pour les IG agricoles La loi sur la protection des noms de produits agricoles, forestiers et halieutiques et denrées alimentaires spécifiques ( loi sur les IG ) est entrée en vigueur en juin 2015.…
La Cour suprême du Mexique a rejeté les arguments contre la protection des indications géographiques Asiago & Gorgonzola au Mexique dans le cadre de l’Arrangement de Lisbonne. Plus d’information @
Les négociations entre la Bolivie et le Salvador pour un accord de libre-échange (dans lequel les IG sont couvertes sous le chapitre concernant les droits de propriété intellectuelle) devraient aboutir avant la fin d’année. Par le biais de cet accord,…
Le 9 mars, le Sénat jamaïcain a approuvé le « Geographical Indication Bill », qui prévoit un niveau solide de protection (fondé sur l’article 23 des ADPIC) pour toutes les IG. Cette nouvelle loi prévoit aussi la création d’un comité…
Le 16 mars, le Mexique a reconnu sa 16ème IG : « Yahualica » (voir le répertoire mondial des IG d’oriGIn). Yahualica est un piment qui tire ses caractéristiques spécifiques de son aire de production, « Los Altos », dans l’ Etat…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Mexique #Yahualica : une 16ème IG reconnue au Mexique Le 16 mars, le Mexique a reconnu sa 16ème IG : « Yahualica » (voir le répertoire mondial des IG d’oriGIn). Yahualica est un piment qui tire ses caractéristiques spécifiques…
oriGIn suit les négociations concernant le retrait du Royaume-Uni de l’UE (« Brexit »). Nous avons pris soin de préparer un document et de l’envoyer aux négociateurs des deux parties. Le document mentionne les conséquences du « Brexit ». De…
Le 9 mars, le Cambodge a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les Indications Géographiques . Alors que l’UE prépare son adhésion à ce traité, l’intérêt autour de l’Acte de Genève reprend…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Cambodge #ActeDeGenève: le Cambodge est le premier pays à adhérer à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne Le 9 mars, le Cambodge a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les…
