{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Cambodge #ActeDeGenève: le Cambodge est le premier pays à adhérer à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne Le 9 mars, le Cambodge a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les…
Un nouveau sondage publié par la Wine Origins Alliance révèle que 94 % des consummateurs de vin américains soutiennent des lois qui protégeraient les consommateurs contre les étiquettes de vin trompeuses. Lire l’article
Le 22 février, l’Avocat Général de la Cour Européenne de Justice (CJUE) a publié des conclusions intéressantes sur une affaire concernant l’évocation potentielle d’IG (SWA v Klotz re Glen Buchenbach – C-44/17). L’affaire devant la Cour d’Hambourg oppose la Scotch…
Le 1er Mars, le Parlement européen a adopté des amendements relatifs à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Spiritueux #UE #Transit: le Parlement européen adopte des amendements sur le projet de règlement concernant les boissons spiritueuses Le 1er Mars, le Parlement européen a adopté des amendements relatifs à la proposition de règlement du Parlement européen et…
Thème 1 : Différencier son produit par une Indication Géographique Modérateur : Monsieur GONOMY – OAPI Intervenants : Définition de l’IG et présentation d’oriGIn – Mme Céline MEYER Le développement des IG sur le continent africain / suivi d’un débat…
En 2016, le Maroc avait adopté une loi sur les IG non-agricoles (Loi 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat , page 745). La loi ne fait pas mention des IG étrangères. Le décret d’application est attendu dans les prochains…
Après la Chine, la France, le Portugal et la Géorgie, en 2018 une nouvelle antenne régionale a vu le jour : oriGIn Mongolie. Au fil des années, les IG ont stimulé un intérêt croissant en Mongolie, avec 28 noms de…
La dernière Assemblée générale d’oriGIn, qui s’est tenue à Trévise en octobre 2017, a approuvé la « stratégie en matière de durabilité des IG ». Suite à cela, oriGIn a conclu un accord avec l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Durabilité #FAO #AmeriqueCentrale #Afrique : Notre « stratégie en matière de durabilité des IG » sera mise en œuvre cette année La dernière Assemblée générale d’oriGIn, qui s’est tenue à Trévise en octobre 2017, a approuvé la «…
Avec un cadre juridique multilatéral solide pour les IG (qui doit fournir d’une manière transparente un haut niveau de protection comme garantie pour toutes les entreprises et les consommateurs dans le monde), oriGIn accueille positivement la signature de ces accords…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} Le résumé d’oriGIn sur les Accords de l’UE touchant aux IG Avec un cadre juridique multilatéral solide pour les IG (qui doit fournir d’une manière transparente un haut niveau de protection comme garantie pour toutes les entreprises et…
En novembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a notifié la Commission européenne et les États membres d’une saisine de la Cour suprême espagnole (AOP QUESO MANCHEGO vs INDUSTRIAL QUESERA CUQUERELLA, SL TRIBUNAL SUPREMO S .1, MADRID,…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #CJUE #Manchego #Évocation: Document d’oriGIn sur l’évocation sur la base des règlements et de la jurisprudence de l’UE En novembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a notifié la Commission européenne et les États membres…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Afrique #IG #DéveloppementDurable: Colloque « Brand your Morocco & your Africa » Jeudi 18 janvier, oriGIn est intervenue lors du colloque « Brand your Morocco and your Africa – l’Empreinte de la marque Maroc comme porte-parole d’une vision…
Depuis janvier 2017, la Turquie a adopté une nouvelle loi relative aux DPI comprenant les IG (loi n° 6769 sur la protection des droits de propriété industrielle). Comme prévu par les articles 2 et 46 de cette loi le «…
La Commission européenne a publié les appels à propositions pour 2018 pour: Les programmes simples Les programmes multiplesLes programmes multiples La date limite de soumission est le 12 avril 2018 à 17h00. Le calendrier est le suivant: 29.3.2018: Date limite…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #CJUE #Champagne: la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur l’affaire « Champagner Sorbet » Le 20 décembre, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a publié sa décision dans l’affaire du « Champagner Sorbet ». Le…
En décembre 2017, l’UE et le Japon ont trouvé un accord sur les termes d’un accord de libre-échange – l’Accord de Partenariat Economique (APE). Pour ce qui concerne les IG, l’APE prevoit un haut niveau de protection pour plus de…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #ActedeGenève #ArrangementdeLisbonne #OMPI : Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques L’UE est en train de préparer l’adhésion à l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne…
