Le 30 juin dernier, le « Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau » (TTB) a reconnu « Dahlonega Plateau » comme « American Viticultural Area » (AVA). La zone se situe au nord de l’Etat de Géorgie aux Etats-Unis.…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #DahlonegaPlateau #AVAs #Vin #Géorgie #USA : Une nouvelle région viticole reconnue au niveau fédéral Le 30 juin dernier, le « Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau » (TTB) a reconnu « Dahlonega Plateau » comme « American…
Le 17 juillet, lors du sommet UE-Japon de Tokyo, l’Accord de Partenariat Economique (APE) a été officiellement signé. En ce qui concerne les IG, plus de 200 de l’UE seront reconnues et protégées au Japon, par cet Accord (avec un certain…
Le 12 juillet, le gouvernement du Royaume-Uni a publié son dernier livre blanc sur le « Brexit » qui traite, entre autres, des questions relatives aux IG. Le document laisse cependant plusieurs questions sans réponses. Alors que les paragraphes sur les…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #EUIPO #DGAGRI #Alicante : Conférence sur les perspectives futures des Marques et des Indications Géographiques Les 3 et 4 octobre, la conférence « Marques et Indications Géographiques (IG) : Perspectives Futures » se tiendra à Alicante, co-organisée par…
Le 28 juin, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial sur les affaires introduites par le Honduras, la République Dominicaine, Cuba et l’Indonésie à l’encontre de l’Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les…
Le mois de juin a été intense en termes de reconnaissance d’IG autour du monde. « Koh Trong pomelo » (un pomelo de la province de Kratie, à Koh Trong au Cambodge) est devenu la troisième IG nationale reconnue ;…
Le 29 juin, la « Pierre de Bourgogne » a été reconnue comme IG par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI – France). C’est le 4ème nom de produit non-agricole approuvé en France depuis l’adoption du système sui generis…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #France #INPI #NonAgricoles : La « Pierre de Bourgogne » a été reconnue comme Indication Géographique (IG) Le 29 juin, la « Pierre de Bourgogne » a été reconnue comme IG par l’Institut national de la propriété industrielle…
En mai dernier, le Fédération Nationale des producteurs de café de Colombie (FNC), qui représente aujourd’hui plus de 540.000 familles de producteurs, a reçu le prix « Rainforest Alliance Sustainable-Setters » pour son engagement dans la voie de la durabilité,…
Le 31 mai, la Géorgie et la Suisse ont signé un accord bilatéral relatif à la protection des IG. Cet « accord autonome relatifs aux IG » fait suite à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE (Association européenne…
En mai dernier, un panel (composé d’un seul panéliste) du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu la décision administrative No. D2018-0168 concernant le nom de domaine “rioja.com”. L’affaire opposait le groupement de l’AOP Rioja, qui contestait le…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #gTLDs #UDRP #Rioja : Une autre décision surprenante d’un panel du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI En mai dernier, un panel (composé d’un seul panéliste) du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu la…
Une nouvelle étude de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) montre que 60 milliards d’euros sont perdus chaque année en raison de la contrefaçon (correspondant à 7,5% de leurs ventes) dans 13 secteurs économiques, y compris les…
Le 21 mai, l’Office de Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a refusé la demande d’enregistrement de la marque « Pawsecco », déposée par la société « Woolf and Bew limited » pour sa gamme de vins sans alcool pour chiens…
Le 7 juin, la Cour de Justice de l’Union l’Européenne (CJUE) a publié une décision intéressante concernant l’affaire C-44 A la suite de l’action introduite en Allemagne par la « Scotch Whisky Association » (SWA), la Cour de Hambourg avait…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Evocation #Glen #CJUE : Arrêt de la Cour C-44/17, Scotch Whisky Association contre Michael Klotz Le 7 juin, la Cour de Justice de l’Union l’Européenne (CJUE) a publié une décision intéressante concernant l’affaire C-44 A la suite de…
Deux mois après la création de l’antenne basée à Bruxelles, le Conseil d’administration d’oriGIn EU se réunit aujourd’hui à Bruxelles, à l’occasion de la présentation par la Commission européenne de propositions législatives touchant les appellations d’origine protégées et les indications…
Le 22 mai, le Conseil de l’Union Européenne a autorisé la Commission à lancer des négociations sur un accord de libre-échange (ALE) avec l’Australie et la Nouvelle Zélande. Le premier cycle de négociations se tiendra à Bruxelles, en juillet. Plus…
Le 1er mai 2018, l’Accord relatif à la protection des IG des produits agricoles et des denrées alimentaires entre l’UE et Islande est entré en vigueur (en même temps que celui relatif la poursuite de la libéralisation du commerce agricole).…
Au début de ce mois, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) ont publié une étude sur « Le renforcement des systèmes alimentaires durables grâce aux indications…
