En janvier, l’Association Européenne des Cités de la Céramique (AeuCC), regroupant les associations nationales d’Italie (AiCC), France (AfCC), Espagne (AeCC), Roumanie (ArCC), Allemagne (AgCC) et Pologne (AplCC), s’est exprimé en faveur de la protection des IG non agricoles au niveau…
Au Pakistan, les IG sont actuellement protégées en vertu de l’Ordonnance de 2001 sur les marques (article 82 du chapitre sur les marques collectives et article 83 du chapitre sur les marques de certification). Un projet de loi concernant la…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Pakistan: Loi sur les IG en discussion Au Pakistan, les IG sont actuellement protégées en vertu de l’Ordonnance de 2001 sur les marques (article 82 du chapitre sur les marques collectives et article 83 du chapitre sur les…
La loi n° 6769 sur la protection des droits de propriété industrielle, approuvée par le Parlement turc en décembre 2016, est entrée en vigueur le 10 janvier. Dans l’ensemble, la loi, qui réglemente les marques, les brevets, les dessins et…
Selon une enquête sur les pratiques de commercialisation de produits alimentaires locaux, menée par le Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA), en 2015 167.000 fermes américaines ont vendu leurs produits par le biais de pratiques de marketing direct, en générant…
La Commission européenne a publié les appels à propositions pour les actions de promotion des produits agricoles pour 2017 en vertu du Règlement (UE) no 1144 Pour les programmes simples Pour les programmes multiples Ces appels à propositions sont ouverts…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #USA #LocalFood #OfficeOriGIn Selon une enquête sur les pratiques de commercialisation de produits alimentaires locaux, menée par le Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA), en 2015 167.000 fermes américaines ont vendu leurs produits par le biais de pratiques…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Promotion La Commission européenne a publié les appels à propositions pour les actions de promotion des produits agricoles pour 2017 en vertu du Règlement (UE) no 1144 Pour les programmes simples Pour les programmes multiples Ces appels à…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} Meilleurs vœux & recommandations pour 2017 Une autre année fructueuse se termine, c’est l’occasion pour nous de vous remercier du soutien permanent que vous apportez à oriGIn, et de vous inviter à suivre quelques recommandations pour 2017 :…
Le 2 décembre, le « Siège de Liffol » est devenu la première IG non agricole reconnue par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) en vertu de la Loi de la consommation de mars 2014. Le « Siège de…
Le 1er décembre, la Commission européenne a adopté une proposition législative remplaçant le règlement (CE) n ° 110/2008 sur les boissons spiritueuses, afin d’aligner la législation actuelle au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La proposition prévoit entre-autre…
Le 9 novembre, la Commission européenne a adopté son plan de travail annuel pour 2017, augmentant le budget à 133 millions d’euros pour les programmes de cofinancement concernant la promotion des produits agricoles: 90 millions pour des programmes simples, dont…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Promotion #UE Le 9 novembre, la Commission européenne a adopté son plan de travail annuel pour 2017, augmentant le budget à 133 millions d’euros pour les programmes de cofinancement concernant la promotion des produits agricoles: 90 millions pour…
oriGIn représente 500 produits uniques de 40 pays, qui se sont ralliés derrière une cause commune, la protection des indications géographiques comme vecteur de développement durable. Regardez notre vidéo oriGIn – Unique & United Voir la présentation oriGIn…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} Regardez notre nouvelle vidéo « oriGIn – Unique and United » Suite au « Festival des courts métrages sur les IG », que nous avons organisé l’année dernière avec la contribution de nos membres, notre nouvelle vidéo “oriGIn…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Unique&United #oriGIn #vidéo L’année dernière, en prévision de notre Assemblée générale de Fortaleza, nous vous avions demandé de nous envoyer les vidéos officielles de vos incroyables produits. Les vidéos reçues ont été par la suite montrées à Fortaleza,…
Le 2 décembre, oriGIn a assisté à Milan au Groupe de travail sur les questions juridiques et internationales de l’Observatoire de l’EUIPO sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Le Groupe de travail a examiné les questions liées à…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #gTLDs #eCommerce Le 2 décembre, oriGIn a organisé et animé un panel sur « Les IG sur Internet: défis liés aux gTLD et au commerce électronique », dans le cadre de la « INTA Digital World Conference »…
Le 11 novembre 2016, l’UE, l’Équateur, la Colombie et le Pérou ont signé le protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord de libre échange entre l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part. L’accord couvre également la protection…
Le 17 novembre, le Parlement néo-zélandais a adopté le « Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Amendment Bill », qui modifie la loi sur l’enregistrement des IG pour les vins et les boissons spiritueuses (« Geographical Indications (Wines and Spirits)…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #NouvelleZélande #Vins #Spiritueux: la nouvelle loi sur les IG a été adoptée Le 17 novembre, le Parlement néo-zélandais a adopté le « Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Amendment Bill », qui modifie la loi sur l’enregistrement des…
