Adopté par le Conseil européen le 13 novembre 2012 le Règlement 1151/2012 sur les systèmes de qualité applicable aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (le « Paquet Qualité »), a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 12…
Le 20 juin dernier, le Parlement paraguayen a adopté une nouvelle loi sur les IG (Loi No.4.923). Dès lors, les noms de produits d’origine de qualité, tels que « Stevia Paraguaya » (ka’a he’e), qui bénéficie d’une protection sous le…
Le 6 février 75 000 contrefaçons du « Sombreros Vueltiaos » en provenance de Chine ont été confisquées par la police Colombienne. À la fin du mois de janvier 800 faux chapeaux avaient déjà étaient confisqués. Ces mesures ont été…
Plus de 24.700 litres d’alcool distillé à partir de l’agave destinés à être vendus comme « Tequila », malgré le fait qu’ils ne respectaient pas le cahier de charge de l’appellation, ont été saisis à Hambourg, et ensuite détruits le…
Le Enforcement Database (EDB) de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est un outil de protection contre la contrefaçon de produits authentiques protégés par des droits de propriété intellectuelle. Au travers d’un registre, la EDB permet aux autorités…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #MiseenŒuvre #Douanes : base de données de l’EUIPO et forum d’amélioration de la lutte contre la contrefaçon Le Enforcement Database (EDB) de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est un outil de protection contre la contrefaçon…
Le 2 mai, certains documents des négociations de l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais), reflétant les positions de négociation respectives des Etats-Unis et de l’UE, ont été divulgués par Greenpeace : En ce qui…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #TTIP #Leaks #DocumentsdeNégociations Le 2 mai, certains documents des négociations de l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais), reflétant les positions de négociation respectives des Etats-Unis et de l’UE, ont été divulgués par Greenpeace…
Le 11 février 2014, à l’occasion de la visite à Washington du Président français François Hollande, le Président américain Barack Obama et la Première Dame Michelle Obama ont organisé un dîner d’Etat. Le menu a célébré la cuisine américaine avec…
Suite à une action intentée par l’association qui représente l’AOP « Queso Tetilla », la Cour d’Appel de commerce d’Alicante a interdit la commercialisation de fromages sous la marque « Mamiella Tres Oscos » non conformes au cahier des charges…
Le célèbre magasin de Londres « Harrods » a cessé la vente en ligne et en magasin d’un huile d’olive qui ne correspondait pas au cahier des charges de l’Indication Géographique Protégée (IGP) « Toscano », mais qui était commercialisé…
Le 20 janvier, la Cour d’Appel de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) a rendu une décision confirmant celle de l’examinateur concernant la marque commerciale (Community Trade Mark, sigle Anglais : CTM) « PARMATUTTO » (mot) : cette…
Récemment, un litige qui depuis 4 ans opposait l’appellation d’origine « Champagne » à la demande de marque figurative communautaire « Champagnotèque », est arrivé à sa conclusion. Le cas avait commencé en 2010, lorsque la demande de marque figurative…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #ICANN #gTLDs #UDRP #Reforme En avril oriGIn a rejoint le groupe de travail ICANN/GNSO sur la révision des mécanismes de protection des droits dans tous les gTLDs (RPMs en anglais), qui a été créé afin de déterminer si…
Le gouvernement du Honduras est parvenu à un accord avec les États-Unis concernant un plan de travail soulevant divers enjeux relatifs aux DPI, y compris les indications géographiques. Le Honduras s’est notamment engagé à préciser par quel moyen on peut…
Après des mois d’intenses négociations, un accord politique sur les éléments essentiels de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada a été atteint le 18 Octobre. En ce qui concerne les IG, une liste de 172 AOP…
La Politique Uniforme de Résolution de Conflits de Noms de Domaine (“Uniform Dispute Resolution Policy” en anglais) est la plus ancienne procédure de résolution alternative des conflits en matière des noms de domaines. Du fait du nouveau programme concernant les…
Le projet de loi sur l’enregistrement des Indications Géographiques (vins et spiritueux) a été présenté au Parlement en Novembre 2015, ce dernier visant à moderniser la loi de 2006 sur l’enregistrement des Indications Géographiques pour les vins et spiritueux. Le…
Le 25 avril, l’EUIPO et le l’OECD ont publié un rapport sur les infractions commises à l’encontre des IG pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’UE. L’objectif principal de cette étude est d’évaluer…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #UE #Atteintes #NouveauRapport Le 25 avril, l’EUIPO et le l’OECD ont publié un rapport sur les infractions commises à l’encontre des IG pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’UE. L’objectif principal…
