L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a publié aujourd’hui un rapport sur les atteintes portées aux Indications Géographiques Protégées pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’Union Européenne. L’objectif principal de…
En mars l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui à travers de son Centre d’Arbitrage et de Médiation est l’une des institutions de règlement des litiges accréditée par l’ICANN pour gérer l’UDRP, a montré que les conflits concernant les…
Le 7 Juin 2015, suite à la signature de la convention type pour l’établissement d’une section nationale / régionale d’oriGIn l’Association portugaise des IG agro-alimentaires (QUALIFICA) est devenu la section portugaise d’oriGIn, après la France et la Chine , ceci est le…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #ALE #Australie #Nouvelle-Zélande #DPI #PaysTiers Dans la perspective des négociations des ALE (accords de libre-échange) avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, l’UE a récemment mis en ligne une consultation publique sur l’avenir des relations commerciales et économiques entre l’UE…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #gTLDS #ICANN #UDRP #IG : dernières avancées et les activités d’oriGIn Bien que les IG et les marques aient été reconnues par l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC,…
L’UE et le Canada ont récemment conclu un accord de libre-échange contenant des dispositions sur les indications géographiques (IG). Cette brève contribution (l’article complet est disponible en anglais et en italien) analyse le texte de l’accord ainsi que l’approche adoptée…
Au début du mois d’octobre, à la « International Food Exhibition Anuga » de Cologne (Allemagne), la protection ex officio a prouvé encore une fois d’être un outil formidable pour l’application des droits découlant des IG. D’une part, le «Consorzio…
La division d’opposition de l’OHMI, dans sa décision du 2 février 2015 dans la procédure d’opposition B 2.133.828, a refusé l’enregistrement de la marque communautaire « COLOMBUENO » dans la classe 43 (services de fourniture alimentaire et de boissons), en…
Le 9 mai 2014, à la suite d’une action en justice menée par le « Consorzio per la tutela del formaggio Gorgonzola » (ci-après « le Consorzio »), le Tribunal de commerce de Turin (ci-après « le Tribunal ») a…
Café de Colombie Le 18 septembre, le Tribunal général de l’Union européenne (UE) a jugé sur l’affaire T-387/13 (« Fédération nationale des producteurs de café de Colombie » v. OHMI, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours…
En novembre, le Tribunal général de l’Union européenne (quatrième chambre) a rendu son jugement sur l’affaire T-659/14 (« Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto » – IVDP, l’organisme public en charge de la protection de l’IG Porto, v.…
Ce jugement est intéressant parce qu’il examine le concept d’évocation de l’article 16(b) du règlement européen relatif aux boissons spiritueuses (CE, No 110/2008), en relation au cas du « Verlados » une eau-de-vie de cidre finlandaise. La juridiction finlandaise saisie…
Depuis mars 2012, le Ministère japonais de l’agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) travaille à la mise en place d’un système sui generis pour la reconnaissance et protection des IG agricoles. « La loi sur la protection de…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #USA : Augmentation de la consommation de produits locaux et des retombées économiques pour les communautés rurales Suite aux politiques stratégiques et aux programmes du « U.S. Department of Agriculture » (USDA), au cours des 8 dernières années,…
La popularité croissante du commerce électronique, y compris dans le secteur de l’agroalimentaire, exige un engagement renouvelé de la part des autorités publiques en matière de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon,…
Deux prestigieuses indications géographiques non-agricoles du Royaume-Uni, Savile Row Bespoke et Harris Tweed, rejoignent oriGIn Pour plus d’information lire le Communiqué de presse De même, dans le cadre du Projet Régional de la FAO et de l’AFD pour la Promotion…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Vin1: Châteauneuf-du-Pape célèbre son 80ème anniversaire Cette année, « Châteauneuf-du-Pape » (membre d’oriGIn) et « Tavel » célèbrent le 80ème anniversaire de leur reconnaissance. Parmi les nombreuses incitatives organisées à cette occasion, le 21 avril, une conférence se…
Massimo Vittori, directeur exécutif d’oriGIn, analyse l’impact possible du partenariat transpacifique (TPP en anglais) sur la stratégie de l’UE concernant la reconnaissance des IG européennes sur les marchés mondiaux. M. Vittori résume aussi les questions qui se posent au sujet…
Lors de l’événement destiné aux parties prenantes qui se tenait aujourd’hui à Bruxelles à l’occasion du 12ème tour des négociations de l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais) entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Les représentants…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #UE #Promotion #AppelsàProposition Dans le cadre de la nouvelle politique de promotion de l’UE sur les produits agricoles (Règlement (UE) No 1144/2014), le premier appel à proposition a été publié le 4 février 2016 : Programmes Simples :…
