Archives  Web articles

28/01/2021 – UE Consultation Publique : Évaluation de l’efficacité, de la pertinence et de la cohérence des systèmes de qualité des IG de l’UE

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Le 15 Janvier, la Commission Européenne a ouvert une consultation publique sur le système de l’UE pour les Indications Géographiques (révision), avec l’objectif de consolider le cadre législatif européen sur les IG, d’améliorer la contribution des IG à la production durable et…

30/09/2020 – CJUE: Conclusions dans l’Affaire C-490/19 opposant le Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier et la société française « Fromagère du Livradois »

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Le 17 septembre, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) M. Pitruzella a présenté ses conclusions dans l’Affaire C-490/19 opposant le Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier et la société française « Fromagère du Livradois…

30/09/2020 – AfriPI : Le projet de coopération africain en matière de propriété intellectuelle prévoit des ressources pour les IG

Le 7 septembre, le « African Intellectual Property Organization » (ARIPO), l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), la Commission de l’Union africaine (CUA), la Commission européenne et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ont approuvé le…

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