Le 15 Janvier, la Commission Européenne a ouvert une consultation publique sur le système de l’UE pour les Indications Géographiques (révision), avec l’objectif de consolider le cadre législatif européen sur les IG, d’améliorer la contribution des IG à la production durable et…
Fin Décembre 2020, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) du Brésil a publié la première édition de son Manuel sur les IGs. Le Manuel entrera en vigueur à compter du 1er Février 2021 et pourra subir des mises à…
Le 21 janvier, la France a déposé auprès de l’OMPI son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne. Avec l’UE, les Etats Membres individuels qui sont déjà parties à de l’Arrangement de Lisbonne (notamment la France ainsi…
En novembre, ORIGEN ESPAÑA a lancé la campagne “Ouvrez les yeux, profitez-en !”, avec laquelle elle cherche à rapprocher les consommateurs des labels de qualité différenciés, appellation d’origine protégée (AOP) et indication géographique protégée (IGP), sur les produits agroalimentaires européens,…
Suite aux conclusions de l’avocat général Pitruzzella présentées le 17 septembre concernant l’affaire C-490/19 opposant le “Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier” et la “Société Fromagère du Livradois SAS”, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu…
Le 15 Novembre, les 10 membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), plus la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont signé le Partenariat Economique Régional Global (RCEP), un accord de libre-échange…
Au cours des derniers mois, la République démocratique populaire du Laos (RDP Lao) a été particulièrement active dans le domaine des indications géographiques : Le 20 Novembre, la RDP du Lao a déposé l’instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de…
Construire un avenir plus durable, grâce à un modèle de développement qui combine harmonieusement valeurs économiques, sociales et environnementales, est l’une des principales priorités de notre génération. Si les objectifs de développement durable (SDG) des Nations unies ont fixé des…
Le 10 novembre, le Conseil de l’UE a adopté une série de conclusions sur la future politique de l’UE en matière de propriété intellectuelle, qui reconnaît notamment la nécessité de renforcer les systèmes de protection des IGs. Dans ce cadre,…
Le 29 octobre, la Direction Nationale de la Propriété Intellectuelle du Paraguay a officiellement reconnu l’appellation Champagne dans sa juridiction. L’appellation Champagne est désormais protégée au Paraguay contre toute utilisation abusive et autres atteintes à la dénomination selon la législation…
Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier dernier, mais il continue de suivre les règles du bloc jusqu’à la fin de l’année. Ces 11 mois supplémentaires de transition ont été conçus pour donner aux deux parties une marge de…
Plus tôt cette année, le 11 mai, la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rendu sa décision (R 2028/2019-2) concernant le recours relatif à la demande de marque N° 17 257 981 de l’Union européenne, déposée le 27 septembre…
Le 17 septembre, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) M. Pitruzella a présenté ses conclusions dans l’Affaire C-490/19 opposant le Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier et la société française « Fromagère du Livradois…
Le 17 septembre, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) M. Pitruzella a présenté ses conclusions dans l’Affaire C-490/19 opposant le Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier et la société française « Fromagère du Livradois…
Le 7 septembre, le « African Intellectual Property Organization » (ARIPO), l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), la Commission de l’Union africaine (CUA), la Commission européenne et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ont approuvé le…
Au début du mois de Septembre, la « Scotch Whisky Association » (SWA) a signé un protocole général d’action avec la Garde civile espagnole pour renforcer la protection de l’IG « Scotch Whisky » en Espagne, un marché d’exportation significatif…
Contexte Le 8 juin 2020, la Commission européenne a reçu la plainte d’une association professionnelle concernant une entrave à l’importation de « Tequila » dans l’Union européenne. La plainte indique que, le 7 février 2020, le « Consejo Regulador del…
Le 2 septembre, le service de recherche du Parlement européen a publié une mise à jour sur l’accord UE-Chine en matière d’IG. Nous avons constaté avec satisfaction que le document fait référence à l’étude d’oriGIn sur les accords bilatéraux touchant…
Le 3 août, la Commission européenne a publié une étude sur l’évaluation des pratiques de lutte contre les enregistrements de noms de domaine spéculatifs et abusifs dans le « .eu ». L’étude évalue les pratiques visant à empêcher et à…
