L’accord de retrait qui est entré en vigueur en févriera ouvert une période de transition dans les relations entre le Royaume-Uni et l’UE, qui durera jusqu’au 31 décembre 2020. La portée et les modalités du futur partenariat entre l’UE et…
Le 9 juillet, le Conseil de l’UE a adopté la décision d’autoriser la signature de l’Accord sur les IG entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine. L’accord a ensuite été signé par l’UE et la Chine…
Le 08 juin, le parlement du Vietnam a ratifié l’accord de libre-échange conclu avec l’UE (EVFTA). Le Parlement européen avait fait de même en février de cette année. Lorsque l’accord entrera en vigueur le 1er août 2020, 169 IG de…
Le 9 juin, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans les procédures engagées par le Honduras et la République dominicaine dans l’affaire « Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques…
Le 5 juin, le Conseil fédéral a soumis au Parlement de la Confédération la proposition d’adhésion de la Suisse à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Le traité est entré en…
Une nouvelle carte interactive des indications géographiques des spiritueux européens a été lancée par spiritsEUROPE pour souligner la valeur et l’importance de ces produits pour les communautés dans toute l’UE. La carte montre les 240 différentes IG de spiritueux protégées…
Vous pouvez lire l’interview avec le Directeur d’oriGIn, Massimo Vittori, à propos de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, dans la dernière édition de la Revue italienne des sciences et des technologies laitières
Cher membre, D’ici à fin 2020, tant que les restrictions de voyages demeurent, afin de continuer à bénéficier de l’expérience de notre réseau mondial unique de groupements, d’experts et de décideurs, nous avons décidé d’organiser une série de webinaires, réservés…
Le 27 juillet, un an après l’approbation de la loi fédérale qui a modifié sa partie IV, entrera en vigueur la version consolidée du Code civil de la Fédération de Russie, qui introduit l’instrument des indications géographiques a côté des…
Le 18 mars, le groupe de travail de l’ICANN sur la révision des mécanismes de protection des droits (RPMs) dans les domaines génériques de premier niveau (gTLDs) avait publié un rapport initial, couvrant les instruments disponibles pour protéger les droits…
oriGIn EU, l’alliance européenne des Indications Géographiques (IG), salue la publication par la Commission européenne des stratégies européennes “De la Ferme à la fourchette” et “Biodiversité”, toutes deux axées sur les efforts visant à créer un avenir plus durable. oriGIn…
Le 28 avril, l’UE et le Mexique ont finalisé les derniers éléments en suspens de la négociation d’un nouvel accord commercial (un accord de principe avait été conclu en avril 2018). En ce qui concerne le chapitre sur les IG…
En Chine, plusieurs lois concernent la protection des indications géographiques (IG). D’une part, des dispositions générales sont prévues dans le Code civil. Dans son article 123, les IG figurent parmi les droits de propriété intellectuelle à protéger en Chine. De…
Le 17 avril, la chambre de recours de l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié une décision importante concernant l’évocation des IG. En 2017, une entreprise tchèque avait déposé la demande de marque de l’Union européenne (MUE, en…
Dans ces circonstances sans précédent déclenchées par l’épidémie de COVID-19, alors que les producteurs d’indications géographiques (IG) déploient des efforts considérables pour maintenir l’offre de produits de qualité aux citoyens, ils sont confrontés à des défis sans précédent qui pourraient…
In these unprecedented circumstances triggered by the COVID-19 outbreak, while the European GIs sector is making tremendous efforts to keep its value-chains operational, its economic operators are facing unprecedented challenges. It has been mentioned that the agrifood industry has not…
Le 20 avril, la Commission européenne a publié une étude sur la valeur économique des systèmes de qualité de l’UE . Selon l’étude, basée sur 3207 noms de produits protégés dans les États membres de l’UE à la fin de l’année…
Pendant cette période sans précédent, nous pouvons utiliser une partie du temps supplémentaire à notre disposition pour approfondir nos connaissances sur les IG, grâce à des cours en ligne et à des webinaires. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples proposés aux…
Chaque année, le 26 avril, l’OMPI et sa communauté internationale célèbrent la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. L’édition 2020 est consacrée aux droits de propriété intellectuelle au cœur des efforts pour créer un avenir vert. Au sein d’oriGIn, nous…
Une nouvelle loi sur les indications géographiques est entrée en vigueur en Ukraine au début de cette année. La loi sur les IG en vigueur dans le pays, introduite en 1999, prévoyait la protection exclusive des noms de produits utilisés…
