Suite à la publication par la Commission Européenne de la proposition pour la réforme PAC en juin 2018, oriGIn UE a travaillé à l’amélioration des règles concernant les IG afin d’assurer la simplification des procédures, le renforcement de la protection…
En ces temps de défis sans précédent, les chaînes de valeur alimentaires et les IG qui les composent, des agriculteurs aux ouvriers et aux distributeurs, contribuent à garantir que nous ayons tous des aliments nourrissants sur nos tables. Nous tenons…
Le 12 mars, la Commission européenne a publié une étude sur les aspects économiques de la protection des indications géographiques (IG) pour les produits non agricoles au niveau de l’UE. L’étude analyse le secteur des produits non agricoles portant une…
Début mars, l’Assemblée nationale pakistanaise a approuvé le projet de loi sur les indications géographiques qui avait auparavant été adopté par le Sénat. Une fois en vigueur, le projet de loi établira un registre des IGs – ouvert aux noms…
Au fil des ans, oriGIn est devenu la voix de groupes au niveau national, régional et international, plaidant pour un cadre juridique solide et transparent pour la protection des IG. Lorsque les IG sont en discussion, dans le cadre d’accords…
Le 14 janvier, la Commission européenne a lancé l’appel à propositions 2020 pour des campagnes de promotion de l’agroalimentaire européen, qui incluent les produits AOP, IGP et IG. Pour 2020, un budget total de 200,9 millions d’euros est alloué. Les…
Chers membres, En cette période difficile et sans précédent due à l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19), nos pensées et notre solidarité vont à toutes les personnes touchées dans le monde. La santé et la sécurité étant nos priorités, nous avons…
À la fin de l’année dernière, la nouvelle Commission avait présenté le « European Green Deal – Pacte vert pour l’Europe » , une feuille de route européenne qui devrait permettre aux citoyens et aux entreprises de bénéficier d’une transition…
En octobre 2019, la cour d’appel de Barcelone a renvoyé une affaire (C-783/19) devant la CJUE, en ce qui concerne l’interprétation de l’article 103 du règlement (UE) 1308 L’affaire concerne l’utilisation de « Champanillo » comme nom commercial pour une…
L’entrée en vigueur de l‘Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, le 26 février dernier, représente une étape importante pour les IG, en particulier pour les petits groupements dans les pays en…
En 2019, à l’occasion du 20ème anniversaire de la mise en œuvre de la politique uniformes de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) de l’ICANN, le nombre de litiges concernant l’enregistrement de domaines Internet de deuxième niveau…
Le « Brexit » a eu lieu le 31 janvier. Suite à l’accord de retrait révisé, ratifié par les deux parties, une période de transition a commencé et continuera jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, les IG des deux parties…
Avec la reconnaissance de « Pluma » (café), le nombre le nombre d’IG nationales protégées au Mexique est passé à 70. En ce qui concerne la protection internationale, conformément à l’article 18 de l’accord de 1997 sur la reconnaissance mutuelle et la…
La « Asociación Española de Denominaciones de Origen » (ORIGEN España) a été créée en 2008 pour mieux faire connaitre le rôle essentiel joué par les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) dans le secteur agroalimentaire…
Le 21 janvier, la Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen (PE) a approuvé l’accord de libre-échange (ALE) UE-Vietnam et a recommandé à la plénière du PE de faire de même. Le chapitre 12 de l’accord concerne les IG.…
Mon premier contact avec les indications géographiques (IG) eut lieu en mars 1998, lorsque j’ai rejoint le cabinet « K&S Partners ». Mon mentor professionnel, Rajendra Kumar, m’avait confié l’opposition à l’enregistrement d’une marque en Colombie. La marque en question…
Après la conclusion en novembre dernier de l’accord sur les IG entre l’UE et la Chine , la Commission européenne a publié au début du mois de décembre le texte de l’accord, qui néanmoins pourrait encore subir des modifications à…
Le 13 décembre, les États-Unis, le Mexique et le Canada ont signé l’accord commercial USMCA (acronyme anglais). Les négociations sur l’accord commercial avaient été conclues en octobre 2018 et une version du texte avait été publiée. Quant aux IG (section…
Le 21 novembre, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA, en anglais) est entré en vigueur. L’accord a facilité la protection à Singapour de 138 IG de l’UE qui sont passées par une phase nationale d’opposition. Vous pouvez consulter…
Le 6 novembre, dans le cadre du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), l’OMPI a organisé une « session d’information » sur les IG. Trois sujets ont été abordés : …
