Le 26 juin, l’Albanie est devenue le troisième pays (après le Cambodge et la Côte d’Ivoire) à adhérer à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Comme l’UE a presque conclu le…
L’expansion mondiale des géantes du commerce électronique chinois, tel qu’ALIBABA, TMALL ou JD.COM, comporte également un risque que des produits chinois contrefaits, y compris des IG, soient exportés à l’étranger. Cela représente non seulement une perte économique pour les producteurs,…
Deux décisions judiciaires récentes aux États-Unis, l’une concernant un produit portant la mention « Kona Beer » sans être fabriqué à Kona, et l’autre sur des fruits et légumes étiquetés comme provenant d’une ferme de Washington, la vraie origine géographique…
Le 30 juin, l’accord commercial UE-Vietnam a été signé par les parties. Les dispositions concernant les IG figurent à la sous-section 3 du chapitre sur la propriété intellectuelle (page 21). Les IG présentes dans les listes (160 pour l’UE et 39…
En 2018, afin de sensibiliser les milieux universitaires aux IG, oriGIn a signé un accord de coopération avec le réseau des instituts européens de la propriété intellectuelle « European Intellectual Property Institutes Network – Innovation Society » (EIPIN-IS). EIPIN-IS est…
Début juin, l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’EUIPO a lancé le nouveau portail « IP Enforcement » pour la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Ce portail, qui constitue l’intégration du « Enforcement…
En 2016, à conclusion de l’Accord économique et commercial global (CETA, en anglais) entre le Canada et l’UE (entré provisoirement en vigueur, y compris le chapitre sur les IG, le 21 septembre 2017), le Canada n’avait pas notifié à l’UE aucune…
La loi du Myanmar sur les marques et les dessins et modèles industriels a finalement été promulguée. Les IG, y compris celles étrangères, peuvent désormais obtenir une protection au Myanmar par le biais d’un enregistrement. En 2017, oriGIn avait soumis…
Le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires,…
En Argentine, un nouveau règlement sur les marques a été publié en avril et entrera en vigueur le 3 juin. Il concerne la loi n ° 22.362 du 26 décembre 1980 sur les marques et les désignations (comme modifiée par le…
Le « European Registry for Internet Domains » (EURid) est l’organisation à but non lucratif qui gère les domaines « .eu » et « .ею » (script cyrillique). EURid travaille avec plus de 750 bureaux d’enregistrement accrédités. Grâce à la…
En avril, le Parlement suisse a approuvé l’accord entre la Géorgie et la Suisse sur la reconnaissance et la protection mutuelle des indications géographiques. Le texte de l’accord est maintenant publique (pour le moment est disponible en allemand, français et italien). Le…
En novembre prochain, la « Federación nacional de cafeteros de Colombia » (FNC), le groupement en charge de l’IG « café de Colombia », recevra le « Inter-American Dialogue Distinguished Leadership Award for Social Equity ». Le prix a été…
A la fin du mois d’avril, l’appellation Champagne a été reconnue au Laos et au Cambodge, devenant la première appellation étrangère à obtenir le statut d’IG dans les deux pays. En 2018, les ventes de Champagne en Asie ont représenté…
Le 2 mai, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié l’arrêt rendu dans l’affaire C-614/17, qui opposait la « Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego » (le groupement chargé de la gestion…
Le 3 avril, l’IG cambodgienne « Skor Thnot Kampong Speu » – un sucre de palme fabriqué à partir de la sève d’un palmier collectée et transformée dans trois districts du centre du Cambodge – a été reconnue par l’UE.…
L’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) a récemment publié l’étude « Comparative Case Study on Alternative Resolution Systems for Domain Name Disputes ». L’étude compare les procédures, les frais, les délais et les statistiques concernant tous les…
Suite à la Loi sur les IG de Singapour de 2014 et à ses règlements d’application, le registre national des indications géographiques commencera à accepter des demandes d’enregistrement à compter du 1er avril 2019. Les demandes devront être présentées en…
Le 14 mars, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord sur l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Les modalités d’adhésion de…
